AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
63c105dcbf9fd47c90a1386c
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Juillet 2003 à [Localité 2] - TUNISIE de nationalité Tunisienne Zactuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sebastien
Source officielleCh civ. 1-4 construction
68105eb2f4420d4e95ca2a04
28 avril 2025
28 avril 2025
: Me Sébastien PETIT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 493 Plaidant : Me Jean DUVAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0007 S.A.R.L.
Source officielleETRANGERS
63bfb2c15e2fbe7c9004363a
11 janvier 2023
11 janvier 2023
[N] [H] né le 24 Février 1998 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne dûment avisé, non comparant en personne (évasion) re^rése,té par Me Sebastien PETIT, avocat au barreau de DOUAI, avocat
Source officielleETRANGERS
69737eaccdc6046d476c5b6c
22 janvier 2026
22 janvier 2026
2000 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, non comparant ( pv de refus le 22/01/2026 à représenté par Me Sebastien
Source officielleETRANGERS
64476e943da6ded0f83d1975
24 avril 2023
24 avril 2023
[V] [C] né le 07 Mai 2004 à ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par viso-conférence assisté de Me Sebastien
Source officielleETRANGERS
644cb51956c9f0d0f8b6f153
28 avril 2023
28 avril 2023
[O] [D] né le 28 Octobre 1996 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sebastien PETIT,
Source officielleETRANGERS
6450a8dc902eadd0f86b8d8c
29 avril 2023
29 avril 2023
Octobre 1986 à [Localité 3] (VIETNAM) de nationalité Vietnamienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sebastien
Source officielleETRANGERS
63be637913ef607c90ab649f
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[M] [X] né le 01 Mars 2001 à [Localité 3] - TUNISIE de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sebastien
Source officielleETRANGERS
63bfb2c15e2fbe7c9004363e
11 janvier 2023
11 janvier 2023
[E] [Y] né le 05 Mai 1999 à [Localité 1] - GUINEE de nationalité Guinéenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sebastien
Source officielleETRANGERS
63bfb2c15e2fbe7c90043640
11 janvier 2023
11 janvier 2023
B] [G] né le 17 Décembre 2002 à [Localité 2] - GEORGIE de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sebastien
Source officielleETRANGERS
63c105dcbf9fd47c90a1386a
12 janvier 2023
12 janvier 2023
né le 09 Février 2000 à OUJDA - Maroc de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sebastien
Source officielleETRANGERS
63c105dcbf9fd47c90a1386e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Juin 1993 à [Localité 3] - TUNISIE de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sebastien
Source officielleETRANGERS
69737eb1cdc6046d476c5bc3
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Octobre 1973 à [Localité 8] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sebastien
Source officielleETRANGERS
63c649abbe43307c9013b2aa
14 janvier 2023
14 janvier 2023
né le 12 Janvier 1995 à [Localité 2] - TUNISIE (20000) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sebastien
Source officielle20e chambre
63c649e3be43307c9013b3ec
16 janvier 2023
16 janvier 2023
ENTRE : Monsieur [K] [B] né le 09 Mai 1981 à [Localité 3] - MAROC de nationalité Marocaine Actuellement retenu au local de rétention administrative de [Localité 2] comparant, assisté de Me Sébastien
Source officielleETRANGERS
644a1215656d26d0f8b57d08
26 avril 2023
26 avril 2023
[F] [W] né le 25 Mars 1987 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sebastien
Source officielleETRANGERS
644a1215656d26d0f8b57d0a
26 avril 2023
26 avril 2023
[Y] [R] né le 23 Avril 1991 à [Localité 1] - CAMEROUN de nationalité Camerounaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sebastien
Source officielleETRANGERS
644b6394c51457d0f882dcc8
27 avril 2023
27 avril 2023
[W] [L] né le 26 Août 1991 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sebastien PETIT,
Source officielleETRANGERS
644b6394c51457d0f882dcca
27 avril 2023
27 avril 2023
[D] [Y] né le 11 Mai 1998 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sebastien PETIT,
Source officielleETRANGERS
644cb51956c9f0d0f8b6f149
28 avril 2023
28 avril 2023
[V] [P] né le 21 Avril 1998 à [Localité 1] - AFGHANISTAN de nationalité Afghane Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sebastien
Source officiellePage 2 sur 49