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968 résultats pour « Sebastien PETIT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

63c105dcbf9fd47c90a1386c

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Juillet 2003 à [Localité 2] - TUNISIE de nationalité Tunisienne Zactuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sebastien

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

68105eb2f4420d4e95ca2a04

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

: Me Sébastien PETIT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 493 Plaidant : Me Jean DUVAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0007 S.A.R.L.

Source officielle
CA

ETRANGERS

63bfb2c15e2fbe7c9004363a

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[N] [H] né le 24 Février 1998 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne dûment avisé, non comparant en personne (évasion) re^rése,té par Me Sebastien PETIT, avocat au barreau de DOUAI, avocat

Source officielle
CA

ETRANGERS

69737eaccdc6046d476c5b6c

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

2000 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, non comparant ( pv de refus le 22/01/2026 à représenté par Me Sebastien

Source officielle
CA

ETRANGERS

64476e943da6ded0f83d1975

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

[V] [C] né le 07 Mai 2004 à ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par viso-conférence assisté de Me Sebastien

Source officielle
CA

ETRANGERS

644cb51956c9f0d0f8b6f153

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

[O] [D] né le 28 Octobre 1996 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sebastien PETIT,

Source officielle
CA

ETRANGERS

6450a8dc902eadd0f86b8d8c

Appel

29 avril 2023

29 avril 2023

Octobre 1986 à [Localité 3] (VIETNAM) de nationalité Vietnamienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sebastien

Source officielle
CA

ETRANGERS

63be637913ef607c90ab649f

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[M] [X] né le 01 Mars 2001 à [Localité 3] - TUNISIE de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sebastien

Source officielle
CA

ETRANGERS

63bfb2c15e2fbe7c9004363e

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[E] [Y] né le 05 Mai 1999 à [Localité 1] - GUINEE de nationalité Guinéenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sebastien

Source officielle
CA

ETRANGERS

63bfb2c15e2fbe7c90043640

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

B] [G] né le 17 Décembre 2002 à [Localité 2] - GEORGIE de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sebastien

Source officielle
CA

ETRANGERS

63c105dcbf9fd47c90a1386a

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

né le 09 Février 2000 à OUJDA - Maroc de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sebastien

Source officielle
CA

ETRANGERS

63c105dcbf9fd47c90a1386e

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Juin 1993 à [Localité 3] - TUNISIE de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sebastien

Source officielle
CA

ETRANGERS

69737eb1cdc6046d476c5bc3

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Octobre 1973 à [Localité 8] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sebastien

Source officielle
CA

ETRANGERS

63c649abbe43307c9013b2aa

Appel

14 janvier 2023

14 janvier 2023

né le 12 Janvier 1995 à [Localité 2] - TUNISIE (20000) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sebastien

Source officielle
CA

20e chambre

63c649e3be43307c9013b3ec

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

ENTRE : Monsieur [K] [B] né le 09 Mai 1981 à [Localité 3] - MAROC de nationalité Marocaine Actuellement retenu au local de rétention administrative de [Localité 2] comparant, assisté de Me Sébastien

Source officielle
CA

ETRANGERS

644a1215656d26d0f8b57d08

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

[F] [W] né le 25 Mars 1987 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sebastien

Source officielle
CA

ETRANGERS

644a1215656d26d0f8b57d0a

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

[Y] [R] né le 23 Avril 1991 à [Localité 1] - CAMEROUN de nationalité Camerounaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sebastien

Source officielle
CA

ETRANGERS

644b6394c51457d0f882dcc8

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

[W] [L] né le 26 Août 1991 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sebastien PETIT,

Source officielle
CA

ETRANGERS

644b6394c51457d0f882dcca

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

[D] [Y] né le 11 Mai 1998 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sebastien PETIT,

Source officielle
CA

ETRANGERS

644cb51956c9f0d0f8b6f149

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

[V] [P] né le 21 Avril 1998 à [Localité 1] - AFGHANISTAN de nationalité Afghane Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sebastien

Source officielle

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