Sébastien Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mai 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

Date naissance 2] 1947 à [Localité 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Jacques RAYNALDY de la SCP LEICK RAYNALDY & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0164 Assisté de Me Sébastien

Sébastien X... C/ Mme Dorothée Y...

septembre 2016 - juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Evry - RG n° 14/00185 APPELANTES Madame [O] [J] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] (Tunisie) 49 bis rue Alfred Leblanc

Sébastien KASSUBECK, dirigeant Assistée de Me Véronique DOBELLE et de Me Manon SCHMIDT [Adresse 3] En présence de : Mme [N] [X], salariée habilitée M.

Sébastien A...et Mme Marina Y..., épouse A...

Sébastien X..., demeurant Nomazy - Bâtiment D4 n° 119, 03000 Moulins, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 mars 1999, où étaient présents : M.

No 10/04399 AFFAIRE : Sébastien X... C/ S.A.S.

Il ressort des pièces du dossier de demande de permis de construire qu'un unique accès automobile est prévu, sur la rue Marius et Ary Leblond.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fazi-Leblanc, rapporteure, - les conclusions de M.

Sébastien Y..., demeurant ..., 2 / M. Philippe Z..., demeurant ..., 3 / M. X...

(Morbihan), agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs Sébastien et Olivier Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1989 par la cour

Sébastien X..., demeurant Al Geral Ouest, 66140 Canet-en-Roussillon, en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1997 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la Caisse régionale

Patrick X..., demeurant quartier Saint-Sébastien, 06260 Rigaud, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mars 1999, où étaient présents : M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Odile FABRE DEVILLERS,

[B] [H] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Justine LEBLANC, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles

Sébastien X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 février 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

LEBON à payer à Mme [W] [X] et M.