DU MERCREDI 3 SEPTEMBRE 2025 ROLE N° 2025L00976 GREFFE N° 2025J00302 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE LA SCALA SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent

Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section accident du travail, maladie professionnelle), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Scania

A, EN PREVISION D'UNE INTERVENTION CHIRURGICALE, PRESCRIT A SCALIA, QUI SOUFFRAIT D'UNE SCIATIQUE, UN EXAMEN RADIOLOGIQUE AVEC EMPLOI D'UN PRODUIT DENOMME "METHIODAL" ; QU'APRES CET EXAMEN, QUI A ETE

Scalis justifie avoir saisi la CCAPEX le 13 février 2025, soit deux mois au moins avant la délivrance de l’assignation du 15 octobre 2025.

fusion-absorption, assurée par la société AGF, devenue Allianz IARD (la société Allianz), pour la fabrication de dévolteurs que cette dernière lui avait sous-traitée et qu'elle vendait à la société Scania

DEMANDER SA MISE HORS DE CAUSE ; MET HORS DE CAUSE LA CLINIQUE BOUCHARD ; SUR LE MOYEN UNIQUE DU POURVOI : VU L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DEBOUTE SCALIA

D E C I D E : Article 1er : Les requêtes des sociétés Scalia France et Madura sont rejetées.

. ; "aux motifs que les enquêteurs ont remarqué que l'un des anciens employés de Serge Y... était en relation avec le nommé Régis Z..., gérant de fait de la pizzeria "La Scala" à Cholet ; que la surveillance

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 10 janvier 2002), que la société civile immobilière (SCI) I Scogli

pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur l'action publique et sur l'action douanière, a condamné le requérant du chef de trafic de stupéfiants et contrebande ; " aux motifs que l'autobus Scania

Le Masne de Chermont, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat des sociétés Scalian, Scalian OP, Scalian DS, Evosys, Scalian DPC, Alyotech, et

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Distribution Industrielle et Automobile Nantaise, D.Location et Lasseux par la société Scania France

alors que le rapport du conseiller rapporteur a été déposé le 23 mai 2007 ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; Et sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu que la société Scaglia

SCALIS prise en la personne de ses représentants légaux, Service contentieux - [Adresse 2] représentée par M.

SCALIS prise en la personne de ses représentants légaux, Service contentieux - [Adresse 2] représentée par Mme [M], munie d'un mandat écrit DEFENDEUR(S) : Monsieur [U] [G] né le 10 Mars 1980 à [Localité

SCALIS prise en la personne de ses représentants légaux, Service contentieux - [Adresse 2] représentée par Mme [H], munie d'un mandat écrit DEFENDEUR(S) : Monsieur [B] [T], demeurant [Adresse 3]

, Scalian DS et Scalian OP aux dépens - condamné les sociétés Scalian, Scalian DS et Scalian OP à payer à la Fédération nationale des personnels CGT des sociétés d'études, de conseil et de prévention

SCALIS prise en la personne de ses représentants légaux, Service contentieux - [Adresse 2] représentée par Mme [C], munie d'un mandat écrit DEFENDEUR(S) : Monsieur [P] [K] né le 04 Janvier 1982 à