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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2208450_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
D É C I D E : Article 1er : Les décisions du préfet de la Sarthe du 28 juin 2022 portant à l'égard de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210045
16 janvier 2025
16 janvier 2025
En présence de : 1°/ la société Ajilink-Labis-[K], société d'exercice libérale à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de M.
Source officielleChambre 1-2
627df6fd0d41e0057d43e145
12 mai 2022
12 mai 2022
LOGIREM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Corinne CAILLOUET -GANET Me Henri LABI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d61
30 octobre 2007
30 octobre 2007
AXA ASSURANCE en sa qualité d'assureur de la SA Ets LARGIER et Cie, à concurrence 10 % 4. La SA SOCOTEC in solidum avec la SMABTP à concurrence de 10 % 5.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2600337_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Des pièces ont été produites par le requérant, qui ont été communiquées à la direction du centre pénitentiaire d’Alençon-Condé-sur-Sarthe le 11 février 2026 à 12 h 36.
Source officiellesoc
6137237fcd5801467740a93d
1 mars 2000
1 mars 2000
Larbi D..., demeurant ..., 7 / de M. Ahmed E..., demeurant Foyer AFTAM, chambre 94, 45650 Saint-Jean-le-Blanc, 8 / de M.
Source officielleChambre 1-6
680b1db52c124f4fd8d67338
24 avril 2025
24 avril 2025
MAAF ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marc-david TOUBOUL - Me Martine DESOMBRE - Me Henri LABI Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925d5
30 juin 2015
30 juin 2015
né le 18 Mars 1962 à PONT L'ABBE (29120) ... 29730 LE GUILVINEC Représenté par Me Nathalie TROMEUR de la SCP LARMIER-TROMEUR, avocat au barreau de QUIMPER INTIMÉE : Madame Nadine Y...divorcée
Source officielleChambre 1-11 OP
64364c7829c3df04f589a3a2
11 avril 2023
11 avril 2023
Monsieur [R] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Radost VELEVA-REINAUD, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR Maître [D] [U], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sarah
Source officielleChambre 1-6
6319868a51eeae4f1309d04b
7 septembre 2022
7 septembre 2022
MAAF ASSURANCES Représentée et assistée par Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Sarah LABI, avocat au barreau de MARSEILLE, postulant et plaidant.
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd9256a
22 juin 2015
22 juin 2015
Sarah) ; Que Mme Maëva D..., ancienne apprentie, atteste en ces termes : «.... lors de sa première réunion, il nous a dit : il y aurait un avant X... et un après X... !
Source officielleChambre 1-11 OP
63d0d54c81a7b805de12b3ac
24 janvier 2023
24 janvier 2023
DEMANDEUR Monsieur [L] [H], demeurant [Adresse 3] Comparant en personne DEFENDEUR Maître [I] [T], demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Sarah LABI, avocat au barreau
Source officielleChambre 21
6a1099c2cdc6046d479a6833
20 mai 2026
20 mai 2026
AXA FRANCE IARD [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Joyce LABI de la SCP COURTEAUD-PELLISSIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0023 DEMANDERESSE C/ ONIAM [K] [Adresse 2] [Localité 3
Source officielleChambre 1-6
67ac3e105a940b7d9cd969ce
23 janvier 2025
23 janvier 2025
demeurant [Adresse 4] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Henri LABI
Source officielleChambre Sociale
6789f23ee53fca3659f6737c
16 janvier 2025
16 janvier 2025
2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 09 Décembre 2022 APPELANTE : Madame [X] [G] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Saliha LARIBI
Source officiellesoc
61372344cd580146774078b2
23 mars 1999
23 mars 1999
Larbi, demeurant chez M. B... Mohamed, ..., 11 / de M. Saad CE..., demeurant 10, place des Minimes, 69005 Lyon, 12 / de M. Hoavas CH..., demeurant ..., 13 / de M.
Source officielleQuatrième Chambre
66902765766d1156dbbf182b
11 juillet 2024
11 juillet 2024
SOLUTIONS, aux droits de laquelle vient la société ENTORIA, société par actions simplifiées, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 804 125 391, [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Maître Sarah
Source officielle6ème chambre 1ère section
65a0407bea2f9efae430e8b6
9 janvier 2024
9 janvier 2024
ISOLATION DU TOIT ETANCHEITE ET COUVERTURE [Adresse 1] [Localité 13] non représentée Société SMABTP [Adresse 14] [Localité 12] représentée par Maître Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
Source officiellePage 2 sur 2