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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201082
21 juin 2012
21 juin 2012
a pu être écartée au profit d'un travail sur une journée entière ; que l'obligation souscrite par l'employeur d'avertir son salarié d'une modification des horaires 7 jours avant celle-ci ne précise pas
Source officielleChambre civile
63b7cce66b63637c907b7b1e
5 janvier 2023
5 janvier 2023
DONNA SARAH [Localité 7] C/ S.A.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00911
14 mai 2008
14 mai 2008
X... et douze autres salariés de l'ADAPEI de la Sarthe ont fait grève le lundi 16 mai 2005, lundi de Pentecôte, fixé comme journée de solidarité au sein de l'entreprise ; qu'ils ont saisi le conseil de
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402504_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté du 1er mai 2024, le préfet de la Sarthe a assigné à résidence M. A au Mans (Sarthe) pour une durée maximale d'un an, renouvelable deux fois.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305096_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
perte de chiffre d’affaires par rapport aux journées équivalentes en 2017.
Source officiellecr
édure suiviec/Rosa Z
613726a8cd58014677427723
2 octobre 2007
2 octobre 2007
Sarah, en son nom et en qualité d'admnistratrice légale de son fils mineur Zakary Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20e chambre, en date du 5 octobre 2006, qui, dans
Source officielleCABINET JAF 5
696e827dcdc6046d47e9afd1
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Dit que l’enfant passera la journée de la fête des mères chez la mère et la journée de la fête des pères chez le père.
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c0d
22 octobre 2013
22 octobre 2013
Par courrier du 23 septembre 2010, l'association La Sauvegarde Mayenne Sarthe a notifié à M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305264_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
aucune baisse de son chiffre d’affaires par rapport à la journée équivalente en 2017.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2507827_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Jouno, - les observations de Me Cosnard, représentant M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e33e
27 juin 2011
27 juin 2011
L'ordonnance de clôture est intervenue le 13 mai 2011 et l'affaire plaidée le 25 mai 2011, a été mise en délibéré à ce jour.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01344
30 mai 2012
30 mai 2012
X... a été engagé en qualité de serveur par la société Sarah suivant contrat de travail à durée déterminée de trois mois ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir paiement d'heures supplémentaires
Source officielleRéférés du PP
68fc5ba7af64986e40f7c5a7
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Par exploit en date du 2 janvier 2024, la SAS Sarah Market a fait assigner la société Ludomy devant le tribunal de commerce de Nîmes.
Source officielle2 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007707721
23 décembre 1987
23 décembre 1987
72000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule la décision du 9 juillet 1981 par laquelle le conseil supérieur de l'aide sociale a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet de la Sarthe
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310421
23 novembre 2017
23 novembre 2017
A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Sarah
Source officielle2ème chambre
DTA_2300233_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Si Mme Sayah a reconnu ces trois absences, elle conteste toutefois avoir été absente à d’autres formations.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd912a2
18 mars 2014
18 mars 2014
A compter du 1er septembre 2010, Mme Laurence A... est devenue directrice générale de l'association La Sauvegarde Mayenne Sarthe.
Source officiellesoc
6137266ccd58014677425758
25 mai 1994
25 mai 1994
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association de gestion des centres de loisirs d'Arnage, dont le siège est à la mairie d'Arnage à Arnage (Sarthe
Source officielleCour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c596
26 septembre 2008
26 septembre 2008
, pour une durée d'une année à compter du 18 mai 2008 ; - accordé à Mme Christelle X... un droit de visite et d'hébergement : - une journée tous les quinze jours sur Paris, soit une journée libre et
Source officiellesoc
61372114cd580146773f0d0f
25 janvier 1990
25 janvier 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SARAC-RENAULT, dont le siège social est à Thiers (Puy-de-Dôme
Source officiellePage 2 sur 41