Il fait valoir que les moyens invoqués par le préfet de la Sarthe ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

avait consenti à la société Prestige de la Sarthe deux abandons de créance, correspondant à une somme totale de 1 820 000 euros, assortis d'une clause de retour à meilleur fortune ; - l'administration

Par un mémoire en défense enregistré le 28 février 2023, l’établissement public de santé mentale de la Sarthe conclut au rejet de la requête.

état de cause que les statuts de la CGT-FPAT prévoient qu'elle « regroupe les salariés actifs quel que soit leur statut, les salariés privés d'emploi et les retraités du groupe La Poste et de ses filiales

o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/09522 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSRG ORDONNANCE D’INCIDENT DU 06 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Mme [J] [X] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Laurent FILLIEUX

délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Fabienne ROUGE, présidente Madame Anne MENARD, présidente Madame Roselyne NEMOZ-BENILAN, conseillère Greffier, lors des débats : Sarah

Nicolas X... comme " responsable de filiale (Y...

euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la réception de la demande préalable le 16 décembre 2020, au titre des dommages subis par ses assurées, les sociétés ASF, Cofiroute et ESCOTA, filiales

Article 2 : Les arrêtés du préfet de la Sarthe en date des 4 septembre et 18 octobre 2025 sont annulés.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2023, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. C... ne sont pas fondés.

du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Madame Christine THIERRY, juges Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah

Rôle N° RG 18/07311 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCLK5 [F] [L] [G] [B] C/ [U] [W] Association AGS CGEA ILE DE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 21 OCTOBRE 2022 à : Me Sarah

A..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société anonyme EPCP, demeurant ... au Mans (Sarthe), 4°/ M.

ETABLISSEMENTS SARRADE ET [S] C/ SAS PICARD SURGELES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Octobre 2023 par le juge des loyers commerciaux du tribunal judiciaire de Nanterre

Salah X...que le 20 avril 2006, les intéressés étaient tous trois aux Pays-Bas pour y assister à un mariage auquel M. Salah X...était lui aussi présent, M.

observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société EcoDDS, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat du syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères Loir et Sarthe

[Z] de ses demandes, fins et conclusions, - Déboute Filieris de sa demande in limine litis, - Déboute Filieris du surplus de ses demandes reconventionnelles, - Condamne M.

Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SARTHE, décision attaquée en date du 14 Septembre 2011, enregistrée sous le no 21 720 APPELANTE : L'URSSAF des PAYS DE LOIRE