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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Davide NAVONEc/Monaco
ECLI:CEDH:001-110006
23 janvier 2012
d’abord renoncé à s’entretenir avec un avocat lors de la notification de leur placement en garde à vue, puis ont demandé qu’un avocat soit commis d’office, ce qui a été immédiatement réalisé, maître Sarah
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ECLI:CEDH:001-110005
A 15 h 05, Me Filippi se présenta dans les locaux de la Sûreté Publique pour un entretien de 45 minutes.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1024JUD006288011
24 octobre 2013
L’avocate de Monaco, M e Filippi, qui avait également été contactée pour G.
Chambre 9
6a10c09acdc6046d479d5cd9
22 mai 2026
L’étude filière de l’EURL HEC 3D a notamment préconisé la mise en place d’une filière compacte 3EH minimum vers une zone d’infiltration à créer.
Chambre 08
69a42597cdc6046d4722676b
16 juillet 2025
Jugement du Mercredi 16 Juillet 2025 Réf : H0001687 N° PCL : 2025J00748 N° RG : 2025P01154 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [I] [K], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C/ SARL HOLDING SABBAH
cr
613725e3cd580146774214e1
26 septembre 2000
CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, Me COSSA et de Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE MAIRE DE LA VILLE DE SARAN
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00319
19 avril 2023
[M] était le directeur général délégué à compter du 21 février 2012, et ses filiales, la société Tendances Eco Habitat Install (la société TEHI) et la société Agence Tendances Eco Habitat (la société ATEH
Référés civils
686eb21c72b5e5e648caf60d
7 juillet 2025
ALLIADE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Fabienne DE FILIPPIS - avocat au barreau de LYON- 218 DEFENDERESSE S.A.S.
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11037
18 octobre 2017
jouissait cette dernière et l'étendue de ses responsabilités au sien de l'entreprise filiale.
61372241cd580146773fb7a8
30 novembre 1994
étaient fallacieux dès lors que l'employeur avait augmenté les salaires des autres techniciens et réembauché trois personnes dans l'année suivant son licenciement, dont un technicien dans l'agence de la Sarthe
4ème Chambre
DTA_2007436_20240209
9 février 2024
Par une réclamation du 23 décembre 2019, elle a sollicité le dégrèvement partiel du rappel d'impôt sur les sociétés relatif à l'abandon de créance consenti au profit de sa filiale Sarthe Objectif 24 ainsi
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2411981_20240829
29 août 2024
Le 19 juin 2023 le médecin du travail du département de la Sarthe a déclaré Mme B apte à occuper un poste d'accueil dans sa filière ou, en dehors de cette hypothèse, a préconisé son reclassement dans la
7ème Chambre
DTA_2204411_20230426
26 avril 2023
Enfin, la persistance et l'intensité de la relation de nature filiale liée par M.
DTA_2106682_20220819
19 août 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 6 avril 2022 le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.
8ème chambre
697b0978cdc6046d4712232a
28 janvier 2026
[B] [F] né le [Date naissance 1] 1999 [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Sarah NASRI, avocat au barreau de LYON, toque : 3492 INTIMÉE : La société ALLIADE HABITAT, société anonyme
Pôle 5 - Chambre 4
60350a719a7ba9373cc04e1c
29 juin 2016
, Jette Joop, Jennifer Lopez, Karl Lagarfeld, Kenneth [X], Lancaster, Marc Jacobs, Nikos, Sarah Jessica Parker, Vera Wang et Vivienne Westwood.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110120
20 février 2019
contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2017 par la cour d'appel d'Angers (chambre A, civile), dans le litige l'opposant au syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères Loir et Sarthe
5ème Chambre
DTA_1910622_20230413
13 avril 2023
du bassin d'emploi de Sarthe Nord, en application des articles L. 1233-84 et D.1233-37 et suivants du code du travail.
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023958624
4 mai 2011
tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en tant qu'il a annulé la décision du 28 juin 2002 du président du conseil général des Ardennes refusant de prendre en charge les frais de transport de Sarah
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01468
27 juin 2017
A... et de l'Union fédérale des consommateurs de la Sarthe et a, notamment, ordonné la publication de la décision aux frais des prévenus dans deux journaux ; que M.