Ramelli, a été nommée en 1972 administrateur, puis directeur général adjoint ; qu'elle a réclamé à la Société, qui avait en 1979 mis fin à ses fonctions, des indemnités pour rupture de son contrat de travail

08/04239 [R] [G] épouse [K] C/ CAISSE REGIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES DU SUD-EST Grosse délivrée le : à : Me Philippe RAFFAELLI

COIRO 1986 San Pietro Al Tanagro Giuseppe COLASANTO 1988 Castelnuovo Rangone Giuseppe COLASUONNO 1985 Reggio Emilia Alessandro CORONA 1986 Maracalagonis Nicola CORRADINO 1988 Parma Rocco D’ALTO 1984 Sala

concernés, d'avoir constaté que l'accès du site Charal de [...] a été interdit aux salariés de la SARL Proservia en violation des dispositions de l'article L. 1224-1 du code du travail, d'avoir constaté

ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2011 N° 2011/ Rôle N° 09/08464 [E] [G] C/ Société DELTA PECHE SAS Grosse délivrée le : à : Me Philippe RAFFAELLI

représentée par Me Philippe RAFFAELLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Anne DUMAS-L'HOIR, avocat plaidant au barreau de PARIS.

Raffael X... [...] Représentant : Me Stéphane Y..., avocat au barreau de LILLE substituée par Me Coralie Z... INTIMÉ : Me G... Mandataire liquidateur de SA SIE [...]

Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Italy 18/12/2009 Lidya D’ALESSANDRO 1922   Lucia MARCOLLA 1955   Iole CATEMARIO 1949   Household Sara SIGILLI 1933 Silvia SIGILLI 1943 Sergio SIGILLI 1948   Household Geido VANNINI

C/ [G] [Z] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le : 13 mai 2022 à : Me Michelle CHAMPDOIZEAU- PASCAL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 258) Me Philippe RAFFAELLI

Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M. Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureure, Lors des débats : M.

Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M. Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureure, Lors des débats : M.

Le contrat par lequel une personne accepte, moyennant rétribution, la pension d'un animal constitue un dépôt salarié.

Le 18 janvier 2017, le salarié a été convoqué à un entretien préalable au licenciement.

La SARL CABINET BOTTURI LOUDES (C2L, dite aussi société LE DREO LOUDES, extrait Kbis communiqué) a été missionnée pour la planification des travaux.

Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M. Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureure, Lors des débats : M.

Invite le Comité Social et Economique ou à défaut les salariés de l'entreprise à désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariés dans les conditions prévues par l'article L. 621-4 du Code

[Y] [J], salarié de la société ESTEREL CARS que la société SIGP occupait seule l'intégralité des locaux, ce qui a été confirmé téléphoniquement par M.