barreau de LORIENT et ayant comme avocat plaidant Maître Clément RAIMBAULT, avocat au barreau de BORDEAUX Défenderesse JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Sophie BAUDIS, Présidente GREFFIER : Madame Sandrine

: Société ADOMA anciennement SONACOTRA représentée par ses dirigeants légaux 42 rue de Cambronne 75740 PARIS CEDEX 15 représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me PIOT-MOUNY

00833 Président du tribunal judiciaire de Rouen du 12 avril 2022 APPELANTS : Monsieur [J] [G] né le 28 mai 1939 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 8] représenté et assisté par Me Sandrine

Nous trouvons aussi une tuile cassée depuis longtemps (de la mousse végétale a poussé à l'endroit de la partie manquante).

par Me Joana VIEGAS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Mars 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Julie MOUTY-TARDIEU

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Julie MOUTY -TARDIEU, présidente de chambre Madame Sandrine BOURDIN, conseillère Madame Laëtitia CHEVALLIER

, Présidente de chambre Madame Sandrine BOURDIN, Conseillère Madame Laëtitia CHEVALLIER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Agnès ALLARDI, lors des débats ARRÊT : -

Cour : Jugement du 27 Avril 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY COURCOURONNES - RG n° F20/00315 APPELANT Monsieur [D] [F] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Sandrine

Divorcée Z... née le [...] à OULED MOUSSA - MAROC demeurant [...]

Stefania VALMACHINO, avocat au barreau de PARIS, toque : GO162 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Mars 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Julie MOUTY-TARDIEU

Alexandre DUPREY, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Mars 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Julie MOUTY-TARDIEU

AUTOBILAN [Localité 6] RCS DE [Localité 10] [Adresse 11] [Localité 3] Représentée par Me Sandrine GAUTIER de la SELARL SELARL D'AVOCAT SANDRINE GAUTIER, Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC

PROMOSAS [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Sandrine MENDES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0023 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et

née le 31 Janvier 1974 à THIAIS (94320) de nationalité Française profession : esthéticienne demeurant Chez Mademoiselle Sandrine A...-...-33610 CANEJAN représentés par la SCP BOYREAU ET MONROUX,

Localité 16] Représentées par Me Patrice ITTAH de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0120 SA AMF ASSURANCES [Adresse 10] [Localité 14] Représentée par Me Sandrine

conclusions et explications, puis ce magistrat en a rendu compte à la cour dans son délibéré COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre Madame Sandrine

qualité audit siège, Partie demanderesse : assistée du cabinet AD ASTRA AVOCATS, agissant par Maître Bérengère GREIL, Avocat au barreau de Lyon et de la SELARL CINETIC AVOCATS, agissant par Maîtres Sandrine

par Me Clara CIUBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0503 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Mars 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Julie MOUTY-TARDIEU