siège est ..., et avec direction régionale, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 2000 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre civile), au profit de la société Saman

[P], notaire, associé de la société civile professionnelle Adolfini-Smadja-Ragot-Samy-[P]-Macé-Rimbaud (le notaire), la société Vergers du soleil (le vendeur) a vendu en l'état futur d'achèvement un appartement

Composition du tribunal lors de l'audience du 29/01/2026 PRESIDENT : Monsieur Jean-Christian SAMYN JUGES : Monsieur Bernard MANGIN Madame Isabelle ENEL GREFFIER : Madame Marine DESSAUX [H] RHINO (SARL

Composition du tribunal lors de l'audience du 29/01/2026 PRESIDENT : Monsieur Jean-Christian SAMYN JUGES : Monsieur Bernard MANGIN Madame Isabelle ENEL GREFFIER : Madame Marine DESSAUX LES DELICES DU

Composition du tribunal lors de l'audience du 29/01/2026 PRESIDENT : Monsieur Jean-Christian SAMYN JUGES : Monsieur Bernard MANGIN JUGES : Madame Isabelle ENEL GREFFIER : Madame Marine DESSAUX F&T DESIGN

FAIRE DROIT à la demande d'expertise de la société SAMIIN tendant établir les comptes existant entre les parties.

ORDONNE: Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société SAMIN.

Sur les demandes de la SAMINS : 3.

X..., ancien administrateur judiciaire de la société Codec ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que, la société Codec ayant été mise en redressement judiciaire le 9 août 1990, la société Edouard Saman a

Un mémoire présenté par la commune de Saman, enregistré le 16 mars 2023, n'a pas été communiqué.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 août 2025, la SCI Sammen, représentée par Me Oster, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 12 mars 2025 par laquelle le

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la SCI Sammen.

Samy X..., frère du souscripteur, a adressé à l'assureur au nom de celui-ci, une lettre informant les AGF de ce que l'administration fiscale envisageait des redressements à l'encontre de M.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions à fin d'annulation et d'injonction de la requête de la société Samyin Auto-école Driver.

Par un mémoire en défense du 21 juin 2022, la commune de Saman, représentée par son maire en exercice, conclut : - 1°) au rejet de la requête de M.

La SCI SAMEN ne formule aucune contestation quant à ces décomptes actualisés.

La SCI SAMEN ne formule aucune contestation quant à ces décomptes actualisés.

Samaan, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 27 novembre 1991, qui les a condamnés, pour usage de faux en écriture de commerce, X...