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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa5c
5 septembre 2012
5 septembre 2012
représentée par Me LEMASSON-BERNARD, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 11/ 6485 du 05/ 12/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
66ff85d3a4ff9ec259c09920
3 octobre 2024
3 octobre 2024
SWAL SAMUEL WILLIAM AUTO LEASE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 483 442
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00649_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
des 6 mai et 3 septembre 2019 ; 2°) d'enjoindre aux Hôpitaux du Léman de réexaminer sa situation et de reconstituer sa carrière ; 3°) de mettre à la charge des Hôpitaux du Léman une somme de 2 500
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b03
24 novembre 2015
24 novembre 2015
Samuel X... C/ M. Roland Y..., SCP ROLAND Y... PATRICK Z...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03275_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Conrad pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 03 cab 05
66a7da29b9f14d1b77609b3d
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Stéphanie DUMETZ, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : Madame [X] [N] épouse [H] 24 ALLEE DU CHATEAU BLANC 59290 WASQUEHAL, née le 02 Avril 1967 à YAOUNDE (CAMEROUN) représentée par Me Eugénie LEMAN
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00702_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Foyer du Léman ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecr
613725d6cd58014677420e43
16 juin 1999
16 juin 1999
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505380_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
enfants, E... et A..., au titre de l’année 2025/2026, à l’école municipale de musique « Marcel Braie » ; 2°) d’enjoindre au maire de la commune d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien de les réinscrire aux leçons
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00048_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Renouard, avocat du centre hospitalier intercommunal " Les Hôpitaux du pays du Mont-Blanc ", et celles de Me Oster, avocate de Mme
Source officielle5ème chambre
DTA_2301445_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 4 septembre 2023, la commune de Nazelles-Négron, représentée par Me Leeman, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la
Source officielleService des référés
65a82982228119c9032269fa
17 janvier 2024
17 janvier 2024
DELECROIX de la SELARL DELECROIX-GUBLIN, avocats au barreau de PARIS - #R0229 DEFENDEURS Monsieur [H] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [Y] [O] [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Maître Samuel
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006941
26 juillet 2007
26 juillet 2007
N. 5, principale liaison routière entre Genève, Annemasse et Evian, située en bordure du lac Léman, est saturée et que la croissance de son trafic est supérieure à la moyenne nationale, en raison du dynamisme
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03688_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:438686.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Dominique Côte, Paul H, Jean-Paul H Gontier, Enric Gobber, Pierre-Louis Gobber, Amadeu Moreira, Eric Perrillat-Monet, Mathieu Jusselin, Samuel Maion-Fontana et Christophe Parmentier demandent au Conseil
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6260f95a6d9e13277d6e39b3
20 avril 2022
20 avril 2022
Tremblay-en-France Handball [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jérémie GICQUEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0177 INTIME Monsieur [P] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Samuel
Source officielleChambre Civile
68873e2afd945271d1277200
28 juillet 2025
28 juillet 2025
[X] [Z] né le [Date naissance 2] 2005 à [Localité 10], demeurant [Adresse 14] Tous les cinq représentés par Me Samuel BERNARD de la SARL NORD CONSEIL, avocat au barreau de NOUMEA AGENT JUDICIAIRE
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