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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2417646_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
présence est indispensable afin de proposer ses services au sein de l'école de ski, notamment en ce que les réservations de leçons sont réalisées en amont par les clients ; il est urgent que l'école de ski sache
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
ée par Me Sacha PRIAMI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
65b16380b9f94e984650cc3e
23 janvier 2024
23 janvier 2024
2024 Numéro de recours: N° RG 19/06041 - N° Portalis DBW3-W-B7D-W3MH AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PAYS DE LA LOIRE - TRAM PL TRAM PL - PROVINCE ANTERIORITE 3 RUE GAETAN RONDEAU 44933 NANTES
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
ée par Me Sacha PRIAMI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
65b16385b9f94e984650cca8
23 janvier 2024
23 janvier 2024
2024 Numéro de recours: N° RG 20/00773 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XLAQ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PAYS DE LA LOIRE - TRAM PL TRAM PL - PROVINCE ANTERIORITE 3 RUE GAETAN RONDEAU 44933 NANTES
Source officielleChambre 1 A
64bf67678fb8a9d9693e1758
19 juillet 2023
19 juillet 2023
MINUTE N° 349/23 Copie à - Me Nadine HEICHELBECH - Me Sacha CAHN Le 19.07.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
Source officielle2ème Chambre
671894b8d8ceca1cd701928e
22 octobre 2024
22 octobre 2024
4] [Localité 3] Représenté par Me Yann CASTEL de la SARL AVOLENS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES S.A.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01212_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme M'Mah A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 22 février 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209087_20220803
3 août 2022
3 août 2022
" La détection "cannabis positif" dans la salive" du 29 mai 2022 a pu être due à la présence de THC dans le CBD consommé (normalement moins de 0,3 %, mais parfois plus sans que le consommateur ne le sache
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e00b
30 mai 2011
30 mai 2011
La première est signée par les parents de Mme Z... , la deuxième de cinq membres de la famille, sans qu'on sache quel est leur lien de parenté.
Source officielle18e Chambre
616337e706e11dac7d76d0d5
21 juin 2011
21 juin 2011
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 21 JUIN 2011 N°2011/524 Rôle N° 09/19982 SACA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL COTE D'AZUR PROVENCE ALPES (ESCOTA
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
64a50cdab8594705dbfccb7e
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[G] soutient qu'ayant déposé trois plaintes pénales à l'encontre de la Banque Goldman Sachs et de la société Trimast holding, de l'inspectrice des impôts qui a procédé à la vérification de comptabilité
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0712JUD001665703
12 juillet 2007
12 juillet 2007
En février 1998, a/s Latvijas naftas tranzīts , une société pétrolière privée candidate au rachat de a/s Ventspils nafta , demanda à l'Agence de privatisation ( Privatizācijas aģentūra )
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1130DEC001665703
30 novembre 2006
30 novembre 2006
En février 1998, a/s Latvijas naftas tranzīts , une société pétrolière privée candidate au rachat de a/s Ventspils nafta , demanda à l’Agence de privatisation ( Privatizācijas aģentūra ) l’autorisation
Source officielle7ème chambre
69e9967ccdc6046d47357cee
15 janvier 2025
15 janvier 2025
DEFENDEURS WSC NOBLE SCA SICAV RAIF [Adresse 3] L-24I I LUXEMBOURG LUXEMBOURG comparant par Me Sandra ESQUIVA-HESSE [Adresse 4] SA BNP PARIBAS [Adresse 5] comparant par Me Léa HAUTIER [Adresse 6] SACA
Source officielle7ème Ch Prud'homale
69732d84cdc6046d4765279d
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par jugement en date du 3 février 2022, le conseil de prud'hommes de Nantes a: - Dit que le licenciement de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
68fb978011af6ba0065f3b78
23 octobre 2025
23 octobre 2025
dépassent pas les limites de ce type d'échange dans le cadre d'une réclamation, étant relevé que la salariée qui avait trouvé un emploi par elle-même pouvait légitimement ne pas vouloir que son employeur sache
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306286_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
de leur authenticité dans un pays où la corruption règne ; ils ont été de surcroît établis tardivement soit plus de 12 ans après la naissance des triplés et sur simple déclaration, sans que l'on en sache
Source officielle1ère chambre
6780308b9c3ba90f51dc520d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
sis [Adresse 4] Représentée par Maître Lise-marie MICHAUD de la SELARL A4, avocats au barreau de NANTES DEMANDERESSE.
Source officiellePremière Chambre
67ec3412dd062d9f810e27ca
1 avril 2025
1 avril 2025
DEFENDEUR au principal et demandeur à l’incident : Monsieur [H] [E] [M], avocat non exerçant, représenté par l’administrateur ad hoc de son cabinet, Maître [R] [B] domicilié à l’ORDRE DES AVOCATS - SACAEE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00369
23 mars 2010
23 mars 2010
somme de 6. 719, 46 euros, d'AVOIR donné acte à la société SYNEA de ce qu'elle avait versé à la société ACCESS SERVICES une somme de 7. 713, 74 euros en exécution du jugement du Tribunal de commerce de Nantes
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcd2
18 avril 2011
18 avril 2011
travailleur handicapé, les suites ne sont pas connues, le seul justificatif produit étant celui de l'hospitalisation de Karim les 7 et 8 mars 2009, outre des soins hospitaliers consécutifs, sans que l'on sache
Source officiellePage 2 sur 3