SACRA C/ S.A.S.

que Jean-Paul Z... était, ainsi qu'il résulte de ses propres déclarations et de l'organigramme de la société, directeur technique, responsable du département préfabrication de la société Trouillard à Nantes

[I] était en effet le gérant de la société Zeda Venture Capital qui a accordé un nantissement à la banque Goldman Sachs, et qui est devenue la société First Of All par l'effet d'une transmission universelle

Vu la requête, enregistrée le 2 novembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Sadha B, demeurant ... ; Mme B demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Mme Salha Y... épouse X...

né le [...] à NANTES (44) [...]

formé par la société Médicare, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 4 juillet 1996 par le président du tribunal de grande instance de Nantes

formé par la société Médicare, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 4 juillet 1996 par le président du tribunal de grande instance de Nantes

avril 1987 a prévu à ce comité un délégué titulaire et un délégué suppléant élus par le collège des cadres de province (comités d'établissement des antennes de Metz, Saint-Etienne, Lille, Marseille et Nantes

représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Thomas D'JOURNO de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Sacha

Nantes métropole fait par ailleurs état d'un manque d'implication et d'assiduité de M.

APPELANT : Monsieur Mongi X... ... 20090 AJACCIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Sacha THOMAS PORRI, avocat au barreau d'AJACCIO

plâterières 13090 AIX EN PROVENCE représenté par Me Xavier CACHARD, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE Organisme URSSAF PAYS DE LA LOIRE Service TRAM PL PROVINCE APRIA TSA 25001 44933 NANTES

L'enfant Sasha C est née le 11 février 2025. Le 25 avril 2025, un acte de naissance comportant les seuls noms de MM. C et D leur a été octroyé.

Marowski, juge des référés, - et les observations de Me Sachaux, substituant Me Regent, représentant M. C..., en sa présence ; - les observations du représentant du ministre de l’intérieur.

La rectrice de l'académie de Nantes n'était pas présente, ni représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

C..., ressortissant français né le 26 février 1988, soutient que les membres de sa famille, restés en Afghanistan, à savoir Mme H..., Mme sahar Dur Zada, M. B... I..., Mme D... E..., son mari, M.

véhicule et qui sont de fait, à l'origine de la perte de ses points sur son permis de conduire ; - elle a effectué le stage de remise de quatre points durant le mois d'octobre 2024, avant même qu'elle sache