la cour d'appel de Versailles, la condamnation de la société Eco-emballages à lui verser une aide aux zones éloignées (AZE) calculée sur la base du tonnage de verre usagé qu'elle a livré à la société Samin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat National CFE-CGC du Groupe Casino et Filiales, dont le siège est ..

Que s'agissant de la filiale NATURE ENERGIES, les comptes clos au 29.01.2024 font ressortir un excédent brut d'exploitation déficitaire s'élevant a - 158 324 € avec une perte nette comptable de - 216 930

CACCIAGLIA 19/10/1948 Fiumicino Flavio BRAGALONI 29/07/1967 Albano Laziale Luigi BRASIELLO 11/02/1947 Rome Franco BROCCOLETTI 12/02/1952 San Giovanni Reatino Giuseppe BUCCI 15/01/1939 Torricella In Sabina

02/04/2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE A l'audience du Tribunal de Commerce de Nantes du mercredi 26 mars 2025 où étaient présents et siégeaient Monsieur Didier SAPIN

de salariés, Que lors de l'audience du 29 octobre 2025 le dirigeant avait précisé que la faisabilité d'un plan de sauvegarde de la société DK INVEST dépendait totalement de la capacité de son unique filiale

cour composée de : Madame Catherine BÉZIO, président, Madame Sylvie FÉTIZON, conseiller, Madame Sylvie BORREL-ABENSUR, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sabine

[P], puisque seule sa filiale, la société INGENICO INTERNATIONAL PACIFIC, était son employeur. Or, ce moyen ne serait valable que si M.

Banque Hervet ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 janvier 2002), que la société Créapro international, qui exerçait l'activité de création, fabrication et négoce de marchandises ainsi que sa filiale

1968   Fabrizio FILONI 1977   Gianluca FILONI 1974   Bruno FINCO 1972   Luciano FINCO 1971   Roberto FIORENTINI 1977   Pietro FIORINI 1967   Luca FONTANA 1966  

Attendu que Maître [T] de la SELARL [T] [S]-O, ès qualités de Mandataire Judiciaire, reprenant les éléments contenus dans sa requête, indique au Tribunal : Que la société ESPACES PAYSAGES PROPRETE, filiale

Le transport du verre collecté par certaines des collectivités ayant signé un contrat avec elle vers le centre de traitement de la société Samin, filiale de la société Saint-Gobain Emballage, était assuré

Les conclusions présentées à ce titre par la SCEA Domaine Roger Sabon doivent dès lors être rejetées.

ET ASSOCIES, ès qualités de Mandataire Judiciaire, après avoir rappelé les éléments contenus dans son rapport, indique au Tribunal : Que l'issue de la sauvegarde de PENDRAGON est liée à celle de sa filiale

Christian BYK et Mme Sophie BADIE GREFFIER [D] [M] DEBATS A l'audience publique du 26.10.2010 Rapport fait par Mme Sabine GARBAN, président en application de l'article 785 du CPC

GRELLIER, Président -Monsieur André DELANNE, Président -Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller -Madame Marie-Françoise ALBERT, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Mlle Sabine

Il mentionne une créance détenue par Sabimex à l'encontre de la SAPLED pour un montant total de 2.953.784.169,00 FCFA (la « Créance Sabimex ») et fixe les modalités de remboursement de cette créance, en

(défenseur syndical) régulièrement mandaté COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Sabine MARIETTE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Béatrice REGNIER :