ACCESSITE immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 394 232 300 dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal ayant pour avocat plaidant Maître Sabine

[Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sabine FILIPPI, avocat au barreau de PARIS - #E2180 DEFENDERESSE La S.A.S.

Y... , même si ce dernier a été mis à la disposition de la filiale française sise à Sainte-Savine ; que les termes du contrat de travail caractérisent de manière parfaitement circonstanciée le lien de

en relations commerciales fécondes et qu'aucun projet de collaboration commerciale n'était effectivement engagé, ne profitaient en réalité qu'à la société mère qui payait ainsi l'acquisition de sa filiale

Le 3 novembre 2017, la société Minakem a également assigné la société MMLS et sa filiale, la société M2I Salin, en contrefaçon du brevet FR 997. 6. Les deux affaires ont été jointes. 7.

d'emprisonnement ferme, la déclarant en outre coupable d'infractions au Code des douanes et la condamnant de ce chef à une amende de 100 000 francs ; "aux motifs propres que les premiers juges ont sainement

et Spiralstream, alors qu'il était devenu membre du conseil d'administration de la SA Chaffoteaux et Maury, a fait voter par celui-ci, l'achat des actions détenues par Chaffoteaux et Maury et ses filiales

Jean et Madame Sabine G... épouse H...aux dépens de première instance, Y ajoutant, Condamne Monsieur G... Jean et Madame Sabine G... épouse H...à payer à Monsieur X...

1968 Roma italienne Fabrizio FILONI 1977 Roma italienne Gianluca FILONI 1974 Roma italienne Bruno FINCO 1972 GALLIO italienne Luciano FINCO 1971 Romano d’Ezzelino italienne Roberto FIORENTINI 1977 Ciampino

VIOLATION DE L'ARTICLE 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, CONTRADICTION ENTRE MOTIF ET DISPOSITIF, DEFAUT DE MOTIF : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ESTIME QUE LE LICENCIEMENT DE SALLIN

attaqué, sur appel d'une ordonnance de non-lieu interjeté par les seules parties civiles, a ordonné le renvoi de Robert Y... devant le tribunal correctionnel du chef d'escroquerie commise au préjudice de Sabine

AEW Europe et les 60% restant pour le compte de la filiale NAMI ; Considérant que, par courrier du 21 octobre 2014, Sabine X... a été licenciée pour insuffisance professionnelle, notamment pour les

Patrick X... alors que parallèlement, la commune de [...][...], via sa société d'aménagement, la Semarelp et sa filiale la Scrim, étaient en lien contractuel avec M.

lui permettre de faire face aux échéances du prêt, la cour d'appel, qui observe que le prêt consenti à la société Financière du Marais l'avait été pour financer l'achat d'une société économiquement saine

, la société NP Sainte-Savine, à laquelle la banque a consenti un prêt ; que la société NP Sainte-Savine ayant été mise en redressement judiciaire, la banque a reproché à la société NP d'avoir manqué à

HLM ALLIADE HABITAT [Adresse 1] Service Contentieux Commercial [Localité 3] Représentée par Me Fabienne DE FILIPPIS, avocat au barreau de LYON NOTIFICATION LE : - Une copie certifiée conforme revêtue

31 mars 1992 ; que l'activité de la Servimar avait engendré des bénéfices, distribués aux actionnaires ; qu'à partir du 1er septembre 1993, date d'entrée en vigueur de la loi du 29 janvier 1993 dite Sapin

Savin, les conclusions de M.