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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2407546_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Simonnot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B A, ressortissante algérienne, est entrée en France en octobre 2017 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2407700_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Simonnot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2210935_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Simonnot, président, Mme Voillemot, première conseillère, M. Paret, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2023. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2501699_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Simonnot, président, Mme Calladine, première conseillère, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025. La rapporteure, signé A.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2225658_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

D E C I D E : Article 1er : La requête de Mme D est rejetée. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B D et au garde des sceaux, ministre de la justice.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2215956_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Simonnot, président, - Mme Voillemot, première conseillère, - M. Paret, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 février 2023. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2535529_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Simonnot, président, Mme Van Daële, première conseillère, Mme Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2026. La rapporteure, signé M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2324456_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Simonnot, président, Mme Van Daële, première conseillère, Mme Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mars 2026. Le président-rapporteur, J.-F.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2410978_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Simonnot, président, Mme Laforêt, première conseillère, Mme Calladine première conseillère. Lu en audience publique le 20 novembre 2024. Le président-rapporteur, J.-F.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2426107_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Simonnot, président, Mme Calladine, première conseillère, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025. La rapporteure, signé A.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2221972_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Simonnot, - et les conclusions de Mme Laforêt, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2433691_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Simonnot, président, Mme Calladine, première conseillère, M. A, magistrat honoraire faisant fonction de premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2025.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2326762_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Simonnot, président, Mme Van Daële, première conseillère, Mme Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2026. La rapporteure, signé M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2326307_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Simonnot, président, Mme Calladine, première conseillère, M. Lahary, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2025. Le rapporteur, signé T.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2100928_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Simonnot, président, - Mme Voillemot, première conseillère, - M. Grandillon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 décembre 2022. Le rapporteur, J.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2210135_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Simonnot, président, Mme Voillemot, première conseillère, M. Grandillon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2022. Le rapporteur, J.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2216666_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Simonnot, président, Mme Voillemot, première conseillère, M. Paret, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mars 2024. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2207623_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Simonnot, président, Mme Voillemot, première conseillère, M. Paret, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2023. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2425550_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Simonnot, président, Mme Calladine, première conseillère, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025. La rapporteure, signé A.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2113400_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les conclusions de Mme de Schotten, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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