[X] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques « Gros oeuvre-Structure » (C-01.12) et « Menuiseries » (C-01.15). 2.

P... a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Nancy dans les rubriques médecine vétérinaire et traduction et interprétariat en langue arabe. 2.

[B] a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Nîmes dans différentes rubriques d'interprétariat et de traduction. 2.

des salariés travaillant de nuit de son caractère habituel, constitue une formalité substantielle ; que le Protocole d'accord du 28 octobre 1987 prévoit, en premier lieu, en son a) alinéa 2 de la rubrique

[O], expert inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris, a sollicité sa réinscription sur la liste de la cour d'appel de Versailles dans la rubrique biostatistiques, informatique

[R] a sollicité son inscription, par extension de compétence, sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans la rubrique « Energie solaire » (E-20.02). 2.

Mauro Y..., Mlle Elisabeth Z... et à Mme Giovanna X... un prêt de 100 000 francs sous la forme d'une ouverture de crédit, que seule Mlle Z... a été inscrite à la rubrique personne assurée ; que la banque

Mme [M] a sollicité l'extension de son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes dans la rubrique traduction en langue roumaine (rubrique H-02-08-11). 2.

aucune des rubriques relatives à la location dudit bien au ler janvier 1970.

distinctes informant du délai et des modalités de l'appel, du pourvoi en cassation et du contredit, sans qu'aucune de ces rubriques ne soit cochée et qui, de surcroit, n'indiquait pas le lieu où le recours

marchandises ; qu'aux termes de l'avenant à la convention d'exploitation passée entre l'administration des Douanes et elle, seul le manifeste D1 constitue la déclaration sommaire définitive, la rubrique

X..., inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Lyon dans la rubrique revêtement de sols, a demandé une extension dans la rubrique Pierre et Marbre ; que, par décision de l'assemblée

constatée, selon laquelle Mme X... avait, en 1993, 1996 et 1999 refusé des tâches et responsabilités qui lui avaient été confiées, ne constituait pas un élément objectif de nature à justifier que des rubriques

montant du billet ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de sa condamnation à paiement, alors, selon le pourvoi, 1 ) que la seule circonstance que Mme X... ait apposé sa signature, sous la rubrique

bulletins de paie du salarié à compter d'avril 1996, alors, selon le moyen, que les bulletins de paie de la société Actif mentionnaient les heures travaillées et les heures de délégation sous deux rubriques

bulletins de paie du salarié à compter d'avril 1996, alors, selon le moyen, que les bulletins de paie de la société Actif mentionnaient les heures travaillées et les heures de délégation sous deux rubriques

X... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir pas tenu compte de ses compétences pour les rubriques faisant l'objet de sa demande d'extension ; Mais attendu que l'appréciation

"constatation de l infraction" de ce même verso du procès-verbal n a certes pas été remplie ; que le prévenu prétend à ce propos que le gardien de la paix n a pas suivi cette rubrique en dépit de son