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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502850_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Guionnet Ruault, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502860_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Guionnet Ruault pour statuer sur les litiges relatifs aux conditions matérielles d'accueil en application du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2513400_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Guionnet Ruault, magistrat désigné, - les observations de Me Lê, représentant M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303928_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Pontier, représentant la métropole d’Aix-Marseille-Provence.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303988_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2025. Le rapporteur, Signé A.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302037_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302153_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Deschaumes, représentant Mme A....

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306844_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Beauvillard, représentant M. A....

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304993_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Brière, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2110576_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Ranson, représentant la commune. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105902_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Molland, représentant la commune de Saint-Laurent-du-Verdon.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2309363_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300401_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036953856

—

21 décembre 2017

21 décembre 2017

un accord d'harmonisation Ruault Baron au sein de Clemessy Services

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d8cc

Cassation

1 décembre 1964

1 décembre 1964

DU 9 AVRIL 1964 ORDONNANT, SUR LE RAPPORT DE M LE CONSEILLER GARAUD, LE DEPOT DU DOSSIER AU GREFFE DE LA COUR, QUE L'ARRET DE NON-LIEU DU 17 AVRIL 1964 A ETE RENDU SUR LE RAPPORT DE M LE PRESIDENT RUAULT

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2507797_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Guionnet Ruault, rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2513509_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Guionnet Ruault, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602536_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Guionnet Ruault, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301960_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Trébuchet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306068_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public, - et les observations de M. A..., représentant la SCI requérante.

Source officielle

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