représenté par Monsieur l'Agent Judiciaire du Trésor Public Siège social : Service Juridique Bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 représenté par Maître RAHON, Avoué assisté par Maître ROUSSET-BERT

TUDELA ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON SPA DE LYON et du SUD EST [Adresse 7] [Adresse 7] représetnée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avocats au barreau de LYON assistée de la SELARL SELARL ROUSSET-BERT

L'AIN INTIMEES : Groupement FONCIER AGRICOLE ETANG DE FENONIERE [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Charles-Henri BARRIQUAND, avocat au barreau de LYON assisté de la SELARL ROUSSET-BERT

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 10 AVRIL 2014 APPELANTE : SARL BETRIM IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Eric LAVIROTTE de la SELARL SELARL ROUSSET-BERT

Rousset ; - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Article 3 : La commune de Carry-le-Rouet paiera à la SOCIETE FINANCIERE ET IMMOBILIERE DE L'ETANG DE BERRE ET DE LA MEDITERRANEE une somme de 8 000 F, au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet

(Me Bernard ROUSSET) SELARL LEXFACE (Me Pierre BERGER) Me Géraldine VILLAND Copies certifiées conformes SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES (Me Hervé ASTOR) SCP BERNARD ROUSSET (Me Bernard ROUSSET) SELARL

A : dans cette équipe, il y avait B..., Bérat, C..., Charvet, Bonneval, Mesnel, D...... Donc pour vous, ceux-là n'y touchez pas ou de manière exceptionnelle ? J...

Rousset, vice-président, pour statuer sur les litiges en application des dispositions de l'article L. 774-1 du code de justice administrative.

Jean-Pierre Y..., notaire associé de la SCP A... la Caisse de crédit mutuel de l'Etang de Berre Est a consenti à M.

APPELANTE SARL ENTREPRISE ROUSSEL, demeurant [...]

FOURNIER [Localité 11] ROUSSEL [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Marc PANTALONI de l’AARPI CABINET PANTALONI GREINER RACHWAN, avocats au barreau de PARIS,vestiaire #P0025 Nous Béatrice

Immobilier a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler les arrêtés des 28 novembre 2017 et 12 mars 2018 par lesquels le maire de Rognac (Bouches du Rhône) et le maire de Berre-l'Étang

ayant son siège [Adresse 4] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de Maître RODIER avocat INTIMES SOCIETE BUREAU D'ETUDES ET DE CONSEIL TECHNIQUES - BECT

Le Béalet Bât F5 A... 45 13130 BERRE L ETANG comparant en personne, assistée de Me Fabien ARRIVAT, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE APPELANTE CONTRE SOCIETE POUR LE Dl' VELOPPEMENT TOURISTIQUE DE CARRY-LE-ROUET

Article 3 : Sous réserve que Me Roilette renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera à Me Roilette, avocate de M.

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juin 2023 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Yonne a affecté sa fille en classe de 6ème au collège Paul Bert

réalisation de travaux de confortement au droit de leur propriété, et, d'autre part, d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel le maire les a mis en demeure de réaliser des travaux de renforcement de la berge