et les perdrix grises ; que l'affirmation selon laquelle les perdrix rouges constitueraient des animaux d'élevage est contredite par une jurisprudence constante qui retient que lorsqu'un animal est rendu

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 19 mai 2004, qui, pour escroquerie, l'a condamné à un an d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis et mise à l'épreuve

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 2001, qui, pour association de malfaiteurs et infractions à la législation relative aux armes, les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique de la Croix-Rouge française, dont le siège est à Bayeux (Calvados),

Roger X..., de Me Blondel, avocat de M. Jean-Pierre X..., les conclusions de M.

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 2006, qui, pour harcèlement sexuel et agression sexuelle, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec

de Roger Y... a été nommée gérante ; que le 19 décembre 1986, Maurice Y... a repris le fonds, à l'issue de la location gérance ; qu'après la mise en liquidation judiciaire de la société, Roger Y... a

Roger X... une parcelle de terre moyennant un prix principal de 4 000 francs ; que ce dernier a assigné le vendeur aux fins de constater que la vente était parfaite ; que postérieurement au jugement qui

Territoire de Belfort), hostellerie du Château, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1990 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée Rota

[W] était le gérant, la société civile immobilière Le Rouge et le noir (la SCI) a obtenu, en référé, au contradictoire de la société Les Conseils immobiliers (l'agent immobilier), assurée auprès de la

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 17 décembre 2003, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 4 500 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ;

rapport de M. le conseiller ALDEBERT, les observations de Me Olivier de NERVO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DECLOCHEZ Roger

professions judiciaires et juridiques, 313-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Roger

; Umberto B... veut lui prendre l'arme des mains, un coup part sans atteindre Roger X...; se substituant à Doménico Z..., après s'être emparé de l'arme, Umberto B... fait feu à deux reprises sur Roger

que l'arrêt attaqué a déclaré Daniel X... coupable de complicité d'escroquerie, et l'a condamné de ce chef, en le condamnant également in solidum à indemniser les parties civiles ; "aux motifs que Roger

général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Société MGC INTERNATIONAL, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 20 mars 1996, qui a relaxé Roger

Celso A... coupable d'abus de biens sociaux au préjudice de la SARL Egeco ; " aux motifs qu'en 1984, Celso A... allait chercher à quitter la gérance de la société Egeco ; qu'il se rapprochait de Roger

marque, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; alors, d'autre part, qu'en ne recherchant pas, à partir de la photographie du certificat d'identité de la marque, si la combinaison de couleurs (noire, rouge