En conséquence, la société ROSNY ICONICA sera condamnée par provision à payer à la société TALEK la somme de 3.500.000 euros.

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La COMMUNE DE ROSNY SUR SEINE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 6 juin 1996, qui, dans les poursuites

la restitution de ce disque dur puis par ordonnance sur requête, a autorisé MM.

matériel et à restituer l'acompte versé, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il ne résulte nullement des termes du bon de commande et de la facture proforma que le PC 1512 vendu "comportait" un disque dur

J..., tout en indiquant qu'elle avait depuis formaté son disque dur ; - ordonner la saisie et l'expertise informatique de l'ordinateur de Mme U...

que la restitution des objets qui sont placés sous main de justice et non pas des informations qui y sont contenues, la demande en ce qu'elle tend " à obtenir les documents contenus dans les disques durs

GRASSE INTIMES Monsieur [Y] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pierre LIBERAS de la SELARL LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Anne-Marie ROSTY-DUPRE

travail à durée indéterminée avec l'entreprise utilisatrice, en soutenant qu'il avait été affecté au découpage d'un tube d'acier et qu'il avait de ce fait été en contact avec des poussières de métaux durs

X... qu'autorisation avait été donnée, par lettre du 5 février 1982, au locataire, de construire "une case en bois et tôle, puis un aménagement en dur pour cuisine et salle de bains" ; qu'en conséquence

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté le moyen de nullité tiré de la nullité des saisies, autre que celle du disque dur, alors « que [O] [R] avait sollicité la nullité de la saisie du

27 septembre 1973, comme démonstratrice par la Société industrielle de bonneterie (SIB), ayant son siège à Troyes, et employée sur un stand que cette société exploitait au magasin de la Samaritaine à Rosny

La société Le Duplex a formé un recours contre cette ordonnance. Examen du moyen Enoncé du moyen 7.

La société Le Duplex a formé un recours contre cette ordonnance. Examen du moyen Enoncé du moyen 7.

[T] a traité Mme [B], déléguée du personnel, "d'incapable" et "d'incompétente", en lui "criant dessus", lui a lancé "tu nous enfumes", ajoutant que les membres de la DUP étaient "nuls", et s'est approché

et 1992 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en présence de mandats de location et de contrats de bail commercial signés par Mme A... contenant la clause de désignation suivante : "un immeuble en dur

"aux motifs que dans un certificat médical en date du 12 mars, le médecin note que l'origine des blessures ne peut être rattachée à une simple chute, que la fracture est liée à l'impact d'un objet dur

" et "tout droit, ou tout droit et tout dur," pour alléguer ensuite, lorsque l'impuissance érectile a été avérée, "que le sexe était un peu dur mais un peu mou en même temps", tout en précisant encore

et Mme X..., alors, selon le moyen, qu'ils ne sont pas imposables car il n'y avait aucune construction sur leur terrain en 1995, et seulement un chalet en bois en 1996 en attente d'une construction en dur