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470 résultats pour « Roquebert »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372479cd58014677415ca4

Cassation

24 mai 2006

24 mai 2006

conventions et accords collectifs de travail à une catégorie de personnel que celles-ci ont exclu de leur champ d'application ; qu'en l'espèce, l'article 61 de la Convention collective de l'industrie de Roquefort

Source officielle

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Annonces BODACC88 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ROQUEBERT

SIREN 317926152Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

29/03/2026

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Radiations

ROQUEBERT, Michèle Jeanine

SIREN 891883647Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

20/01/2026

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Créations

Dubois-Roquebert, Oscar

SIREN 993488774Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

18/11/2025

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Dépôts des comptes

SOCIETE ROGER ROQUEBERT ET CIE

SIREN 895450104Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

06/06/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ROQUEBERT

SIREN 317926152Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

28/03/2025

Voir →

CC

civ2

61372328cd58014677406310

Cassation

7 janvier 1999

7 janvier 1999

, 83220 Le Pradet, ou encore "Les Bartavelles", entrée EF, rue Gauche, quartier des Craus, impasse Louis Imbert, 83160 La Valette-du-Var, 3 / de la société civile professionnelle (SCP) Massiani-Roquebert

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e982ecdc6046d476557ea

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Copie exécutoire : SELARL GAUVIN-ROUBERT ET ASSOCIES - Me Thomas ROUBERT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 Copie a l'expert Copie au bureau des expertises Le conseil de la SAS OBER se

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2302664_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

le fondement des dispositions de l’article L.511-9 du code de la construction et de l’habitation de désigner un expert à l’effet de constater les désordres affectant un immeuble situé 31 et 33 quai Roquebert

Source officielle
CC

civ1

613721b5cd580146773f65c2

Cassation

27 juillet 1992

27 juillet 1992

Berton, 3°) de Mme Marie-Angèle A... veuve Y..., demeurant ..., décédée, 4°) de la SCP Roquebert-Massiani, notaires, dont le siège est sis à Ollioules (Var) "Le Concorde", La Beaume, défendeurs à

Source officielle
CC

soc

6137235ecd58014677408e0d

Cassation

27 janvier 2000

27 janvier 2000

conclusions de la Caisse primaire d'assurance maladie, que du rapport de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales que, s'agissant des enfants Beaumont, Lejosne, Pages, Bellier et Roquebert

Source officielle
CA

Chambre 3-3

66878c8305d6f7f678d48d4c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[L]-ROQUEBERT-[L] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimés CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] LIBERTE,

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

697af91ccdc6046d470f97b0

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

RG 23/07986 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WG2C ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à : [S] [V] Me ROQUEBERT

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300617

Cassation

19 mai 2009

19 mai 2009

X... à payer à M. et Mme Z... la somme de 2 500 euros et à la SCP Roquebert et Massiano et à M. A..., ensemble, la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.

Source officielle
CC

comm

613724adcd58014677417741

Cassation

20 juin 2006

20 juin 2006

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés SNC Président, SNC Président établissements Prodif marque distributeurs, SNC Bridel, SA des Caves et des producteurs réunis de Roquefort

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01677_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

section C nos 11 et 12, sises lieudit Roquebarbe sur le territoire de la commune du Rove.

Source officielle
CC

comm

6079d34e9ba5988459c58458

Cassation

5 juillet 1994

5 juillet 1994

a assigné, pour utilisation abusive et illicite de l'appellation Roquefort, la société Fromarsac qui commercialise, sous la dénomination Les Fromagers de Saint-Moret au Roquefort, une spécialité fromagère

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026701765

Admin. suprême

28 novembre 2012

28 novembre 2012

François Galtier à Roquefort-sur-Soulzon (12250), représentée par son président-directeur général en exercice ; la Société anonyme des caves et producteurs réunis de Roquefort demande au Conseil d'Etat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2005633_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2020, Mme B A, représentée par Me Laclau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de la commune de Roquefort-sur-Garonne

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01231_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Elle soutient que : - les moyens soulevés par la commune de Roquefort-les-Pins ne sont pas fondés ; - l'attitude du maire de Roquefort-les-Pins est dilatoire. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:459184.20230612

Admin. suprême

12 juin 2023

12 juin 2023

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce qu'une somme soit mise à ce titre à la charge de la commune de Roquefort-les-Pins et de la société Roquefort-les-Pins

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01226_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

La commune de Roquefort-les-Pins a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler cet arrêté du 6 mars 2020.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00352_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Par un courrier, enregistré le 23 octobre 2020, le maire de la commune de Roquefort-sur-Garonne a informé la cour qu'il ne procèdera pas à la titularisation de Mme C.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205656_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le plan local d'urbanisme de la commune de Roquefort-les-Pins ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2403357_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

à lui verser une provision de 103 263,58 € TTC en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative ; 2°) de condamner la commune de Roquefort-les-Pins, à titre provisoire, au paiement

Source officielle