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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372271cd580146773fd0c1

Cassation

16 mai 1995

16 mai 1995

et Romar font grief à l'arrêt d'avoir retenu le caractère protégeable du modèle de sac créé par M.

Source officielle

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CC

civ1

6137237acd5801467740a4af

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

Jacques Y..., demeurant ..., 12 / de la société Jean-Pierre Rosa, dont le siège est ..., 13 / de la société Ogif, dont le siège est Hameau de Moru, zone industrielle, Pontpoint, ..., venant aux droits

Source officielle
CC

civ1

61372273cd580146773fd2e2

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., Dolorès Ferragut Rocca, demeurant ..., à Vaires-sur-Marne (Seine-et-Marne

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100831

Cassation

17 décembre 2025

17 décembre 2025

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 17 DÉCEMBRE 2025 La société Via Roma

Source officielle
CC

comm

613724c6cd58014677418416

Cassation

19 septembre 2006

19 septembre 2006

X... ne représentaient aucunement les membres du conseil d'administration, mais appartenaient à l'amicale Roca vacances et que, dans ces conditions, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00302

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

[Q] a confié à un autre prestataire que la société Déménagement Dijon la réexpédition de ses effets, après avoir elle-même relevé que le dépôt du mobilier auprès de la société La Rosa Del Monte à [Localité

Source officielle
CC

civ3

613723d1cd5801467740e91d

Cassation

15 mai 2002

15 mai 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Roma, société anonyme, dont le siège est route nationale 141

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300378

Cassation

8 juin 2023

8 juin 2023

dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° U 21-19.099 contre un arrêt rendu le 19 avril 2021 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Rosa

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200647

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

[Y] et non à l'ensemble des travaux devant être réalisés sur les zones D et E, la cour d'appel a dénaturé le rapport d'expertise judiciaire et le cahier des charges établi par la société Rocca et Terra

Source officielle
CC

soc

6079b1dd9ba5988459c53d69

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

formes, société mère et ses trois filiales, les sociétés Gravure 95, Laser activité et Rota formes et le syndicat FO ; qu'en son article 1er , les sociétés Presto formes, Rota formes, Gravure 95 et Laser

Source officielle
CC

comm

61372214cd580146773fa0e1

Cassation

22 février 1994

22 février 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Roca métal, société à responsabilité limitée

Source officielle
CC

comm

613722a0cd580146773ff53f

Cassation

12 mars 1996

12 mars 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Roma, dont le

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a0e9d16cdc6046d4765fb22

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

-Condamner la SARL Casa Di Roma 2 aux entiers dépens, y compris le commandement de payer visant la clause résolutoire.

Source officielle
CC

soc

613721b2cd580146773f635e

Cassation

16 avril 1992

16 avril 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Rocca Y..., épouse X..., demeurant Via Tito Z... 44/1 à Modena (Italie), en

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a112159cdc6046d47a3f4cc

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

, a assigné Monsieur [B] [J] es qualité de gérant de la SARL ROMARIE pour l'audience du 13/11/2025 à 9 heures, aux fins de : « Dire et juger que Monsieur [J] [B] a été dirigeant de la société SAS ROMARIE

Source officielle
CC

cr

61372586cd5801467741e7f6

Cassation

22 mars 1993

22 mars 1993

Y..., entendu sur commission rogatoire, a expliqué avoir reçu notification en mars 1987 de la cession de créance de Mme Z... sur la SCI Rocca Porena au profit du groupe C... ; que, par ailleurs, et de

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69d6b0aacdc6046d478fe99a

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

En l’espèce, la SASU ROJA demande un délai de paiement de deux mois à compter de l’ordonnance à intervenir.

Source officielle
CC

civ2

613721f6cd580146773f9180

Cassation

12 mai 1993

12 mai 1993

aux enchères ; que la société Audry y a acquis une armoire et une baraque de chantier sise sur une carrière exploitée par la société Roca ; que, lors du démontage de la baraque, la Société travaux et

Source officielle
CC

civ3

61372428cd58014677413059

Cassation

17 mars 2004

17 mars 2004

société Bisseuil, aux droits de laquelle se trouve la société DV construction, a été chargée, en exécution d'un marché, notamment, des études de béton armé dont elle a sous-traité certaines à la société Roca

Source officielle
CA

1re chambre civile

69302a060437ac0245bf1b9b

Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Société SCCV ROCCA C/ SARL ARCH:ETHIK S.E.L.A.R.L.

Source officielle