(MAYEUR ET ROMANI), la SA AXA FRANCE IARD, ès-qualités d'assureur de responsabilité civile décennale de la société EMR MAYEUR ET ROMANI et de responsabilité civile décennale de la société SOCOTEC FRANCE

réception des travaux a eu lieu de manière tacite (cf. conclusions du GAEC La Romaine page 13, et conclusions de la SARL Perret page 14) ; qu'il ressort tant du rapport réalisé par le BET [Z] le 10 février

Martin Z..., pris en qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Romarin, demeurant à Paris (1er), ..., 4°/ de M.

Le 26 avril 2010, un camion de la société Logis Concept, entreprise de travaux en bâtiment, dirigée par M. [G] [V], a été contrôlé avec à son bord cinq ouvriers de nationalité roumaine.

Les agents de contrôle ont constaté la présence sur les lieux de vingt personnes de nationalité roumaine en posture de travail, parmi lesquelles dix-sept en situation apparente de détachement international

destinée à recevoir les collections du « Musée de l'Arles antique » (le musée), ayant constaté que le département des Bouches-du-Rhône (le département) avait fait entreprendre, sans son accord, des travaux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Benejacquoise de travaux publics Romano, société anonyme, dont le siège

Cependant le fait pour la Communauté d'agglomération Valence Romans Agglo de faire obstacle à la poursuite du contrat de travail de M.

Robert, en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1992 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit du syndicat des copropriétaires de la Résidence de Grande Romaine, dont le siège

Y..., demeurant ..., 5°/ du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Les Romarins, dont le siège est ..., pris en la personne de son syndic en exercice M.

, la date d'achèvement étant le 15 juin 1999 ; que le 8 septembre 1999, à la suite d'un contrôle ayant révélé des non-conformités (tuiles romanes, absence totale de réseau d'eaux pluviales et absence de

Mme Bernardine X... indique que le logement qu'elle occupe est privé depuis le 16 octobre 2008, d'eau et d'électricité, à la suite de travaux que M. RomainC... a fait entreprendre.

Sabatier ; que la société ayant contesté être tenue des engagements pris par la société Sofath, les époux X... l'ont assignée devant le tribunal de commerce de Morlaix en résolution du marché de travaux

novembre 2023, contre laquelle Mme [L] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande aux motifs que l'expérience professionnelle et les travaux

La société SEGUELA BATIMENT a pour activité le gros œuvre de bâtiment, travaux de maçonnerie générale et tous travaux annexes.

François K..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation de biens de l'entreprise Roman, domicilié ès qualités ..., défendeurs à la cassation ; Les Compagnies d'assurances Abeille-Paix et Union

, celle-ci ayant conclu un contrat de location de bungalows avec la société Foriou, ainsi que les études de réalisation d'un groupe d'immeubles à Roanne. 2.

golf et de ses aménagements, a conclu deux baux emphytéotiques, d'une durée de quarante ans chacun, l'un avec la ville de Marseille, prévoyant un loyer annuel de 200 francs, l'autre avec la SCI Les Romans