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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6137260bcd58014677422840
15 février 2000
15 février 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
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613725b4cd5801467741fe63
18 juin 1997
18 juin 1997
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI
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6137258bcd5801467741ea94
9 mars 1994
9 mars 1994
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI
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613725c0cd5801467742042f
14 septembre 1999
14 septembre 1999
en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI
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6137257bcd5801467741e23d
15 décembre 1993
15 décembre 1993
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze décembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI
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613725d8cd58014677420efc
23 mars 1999
23 mars 1999
pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, du 29 janvier 1998, qui a confirmé le jugement déclarant Roger
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613725e0cd58014677421372
12 décembre 2000
12 décembre 2000
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI
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6137257ccd5801467741e28d
10 août 1993
10 août 1993
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix août mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI
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édure suiviec/Roger X
61372560cd5801467741d2bd
19 juin 1996
19 juin 1996
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI
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écembre 1994 qui, dans la procédure suiviec/Marie-Claude Z
61372575cd5801467741de95
8 août 1995
8 août 1995
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit août mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI
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61372611cd58014677422b83
9 novembre 1999
9 novembre 1999
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI
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ECLI:FR:CCASS:2014:CO01100
9 décembre 2014
9 décembre 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête présentée par la SCP Roger, Sevaux et Mathonnet, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, au nom des
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61372291cd580146773fe931
9 janvier 1996
9 janvier 1996
Feraud-Prax aux fonctions de liquidateur amiable ayant été rétractée et annulée par une ordonnance de référé du 15 février 1988, confirmée par un arrêt du 29 juin 1988, M.
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613725f8cd58014677421ef6
23 novembre 1999
23 novembre 1999
, les observations de Me CHOUCROY et de Me COPPER-ROYER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500793_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2025, la commune de Ouanne, représentée par Me Ferraris, demande au juge des référés d'ordonner une expertise, sur le fondement de l'article
Source officiellecr
émoignage et faux en écriture privée ou authentiquec/MM. Z
6137256ecd5801467741daaa
4 mai 1995
4 mai 1995
Roger, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 20 janvier 1994, qui a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue par le juge d'instruction sur sa plainte
Source officielleciv3
61372320cd58014677405c4d
20 mai 1998
20 mai 1998
DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Docks de l'Oise, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 février
Source officielleCour d'Appel
6253c8dabd3db21cbdd866fe
10 septembre 2002
10 septembre 2002
Par actes sous seing privé du 25 février 1999, la totalité des parts a été cédée aux consorts X... qui ont pris le contrôle de la société Roger Z...
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69f46621cdc6046d473107b0
29 avril 2026
29 avril 2026
Jean-Marie LIBES Mme [I] [A] SAINT PRIX ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire
Source officiellecr
61372679cd58014677425d91
15 octobre 1997
15 octobre 1997
Culié président, Mme Ferrari conseiller rapporteur, MM. Aldebert, Grapinet, Mistral, Mme Garnier, MM.
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