RODANET, - les conclusions de M. Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le préjudice qui résulterait pour la S.A.R.L.

CHAMBRE JUGEMENT DU 21 MAI 2026 PARTIES EN DEMANDE : HELVETIA ASSURANCES (SA) [Adresse 1] DIMOTRANS GLOBAL TRANSPORT (SAS) [Adresse 2] Ayant pour avocats : Maître Alain RIGAUDIERE Maître Xavier RODAMEL

anciennement FMV LAQUAGE dont le siège social est 65 rue des Sapinettes - 01360 BALAN Siège social : 22 rue du Cordier 01000 BOURG-EN-BRESSE représentée par Maître BARRIQUAND, Avoué assistée par Maître RODAMEL

IARD [Adresse 8] comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 6] et par Me Cyril BOURAYNE 12 [Adresse 14] SASU [Adresse 15] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 3] et par Me Xavier RODAMEL

* 2°) la société TRANS'MO, - SARL -359 [Adresse 9] DÉFENDERESSE - représentée par Maître Xavier RODAMEL, Avocat, -35 [Adresse 10] Rôle n° Le Tribunal, SE DECLARE DESSAISI de la présente affaire à

Par un mémoire enregistré le 28 octobre 2025, la société Unibail-Rodamco-Westfield déclare se désister de l’instance. Ce désistement est pur et simple.

Article 3 : L'Etat versera à la société Unibail-Rodamco une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

le 28 mars 2022, présentée par la société Unibail Rodamco Westfield ; Considérant ce qui suit : 1.

D E C I D E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins de décharge de la société Unibail-Rodamco-Westfield SE.

Ayant pour avocat plaidant : Maître Xavier RODAMEL demeurant [Adresse 10]. Comparantes.

comparant par SCP [O] et Associés [Adresse 6] et par Me Cyril BOURAYNE [Adresse 7] SASU TRANSPORTS BOURGEOIS [Adresse 8] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 9] et par Me Xavier RODAMEL

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 07/03415 Société RODAMCO GESTION C/ X...

Aymard, rapporteur public, - et les observations de la SELAFA CMS Francis Lefebvre Avocats, avocat de la société Unibail Rodamco Westfield.

Philippe Josse, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE UNIBAIL RODAMCO, - les conclusions de M.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SAS Rodamco France ne sont pas fondés.

Par un arrêt n° 12VE00714 du 17 décembre 2013, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé contre ce jugement par la société Unibail-Rodamco SE.

Par la présente requête, la Société Unibail Rodamco Westfield SE sollicite la décharge de ces cotisations.

; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Versailles le 5 septembre 1983, présentée par la société RODANET, société à responsabilité limitée , représentée par son gérant, dont