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2 108 résultats pour « Robilliard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d36f9ba5988459c59204

Cassation

8 janvier 1979

8 janvier 1979

PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (BORDEAUX, 19 AVRIL 1977) D'AVOIR CONDAMNE IN SOLIDUM CHANFREAU ET CASSET A REPARER LE PREJUDICE CAUSE PAR LEURS AGISSEMENTS FAUTIFS A ROBILLARD

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2503290_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

B A, représenté par Me Robiliard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 27 mai 2025 par lequel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100172

Cassation

18 février 2009

18 février 2009

Philippe X..., fait interdiction à la SOCIETE EUROPEENNE D'INVESTIGATIONS d'exploiter le cabinet de CAEN exploité sous le nom AGENCE ROBILLARD INVESTIGATIONS et condamné M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62736ab2a58162057dac680e

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

cour de l'intéressé RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 ayant pour curateur L'UDAF de Loir et Cher, régulièrement convoqué à l'audience le 3 mai 2022 à 11h28, représenté par Me Denys Robiliard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c53

Appel

7 juin 2017

7 juin 2017

ROBILIARD SELARL CELCE-VILAIN T.G.I.

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

69d5e966cdc6046d477ba77a

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP ROBILIARD la SELARL CABINET [F] [O] ARRÊT du : 1er AVRIL 2026 n° : N° RG 24/02882 - N° Portalis

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01904_20250423

Admin. Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'État, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, le versement à Me Robiliard, conseil de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b36

Appel

5 avril 2017

5 avril 2017

ROBILIARD S. C. P. STOVEN PINCZON DU SEL T. G. I.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2201917_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

C B, représenté par Me Robiliard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2022 par lequel la préfète de la

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

626a2f6671469e057d789acc

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Nelly GALLIER SCP ROBILIARD ARRÊT du 27 AVRIL 2022 n° : 155/22 RG 21/02426 n° Portalis DBVN-V-B7F-GN3X

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

672e7acd50af6f5fd3458d44

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DISONS que les dépens du présent incident suivront le sort de ceux de l'instance principale RENVOYONS l'affaire à l'audience de mise en état du 5 novembre 2024 pour conclusions de maître Me Pierre ROBILLARD

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a152b50cdc6046d47f26946

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

N° RG 26/02885 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIRB Décision déférée : ordonnance rendue le 21 mai 2026, à 14h21, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93c80

Appel

21 juin 2017

21 juin 2017

ODYSSÉE CRÉATION Expéditions le : 21 JUIN 2017 Me Angela VIZINHO-JONEAU Me Denys ROBILIARD CONSEIL DE PRUD'HOMMES BLOIS CHAMBRE SOCIALE O R D O N N A N C E LE VINGT ET UN JUIN DEUX MILLE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2302676_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 janvier 2025, la commune de Coudekerque-Branche, représentée par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge du requérant une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2302677_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2024, la commune de Coudekerque-Branche, représentée par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge du requérant

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

66960d0a53a3547449c24181

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Monsieur [K] [U] né le 07 septembre 1972 à [Localité 11] [Adresse 7] [Localité 4] Madame [V] [E] née le 05 octobre 1971 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Stéphane Robilliart

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401830_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

B A, représenté par Me Robillard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2024 par lequel le préfet de la Vienne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2502891_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Robilliart, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69de0531cdc6046d472ed5a3

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

SELARL MJ SYNERGIE (en la personne de Me [S] [K]) L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 08 avril 2026 à laquelle siégeaient Monsieur Thierry BOUSCASSE et Monsieur Matthias ROBILLARD

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d9da42cdc6046d47d916ae

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

RG 26/01974 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAZP Décision déférée : ordonnance rendue le 08 avril 2026, à 12h19, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle