dire que le licenciement du salarié reposait sur une faute grave, la cour d'appel relève que les faits reprochés remontant à plusieurs années, ont été découverts au cours de l'année 1989, un contrôle rigoureux

un compteur d'eau individuel ; Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que la pose de ce compteur est de nature à prévenir des conflits ultérieurs et à permettre une gestion rigoureuse

perception de pourboires et le chiffre d'affaire de l'autre associé, qu'elle avait contesté les propos rapportés par l'huissier dans son constat et que des attestations montraient son comportement des plus rigoureux

à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 10 janvier 1989), que la société civile immobilière Les Calanques, ayant pour gérante la société Rouslang-Jacques Ribourel

de prestations familiales ; que ce principe de non-discrimination interdit d'imposer aux personnes entrant dans le champ d'application de cette disposition des conditions supplémentaires ou plus rigoureuses

profession, constituait une faute lourde, la cour d'appel a violé les articles 1134, 1142 et 1147 du Code civil ; 2 / qu'en se bornant à affirmer que la société France Télécom devait être d'autant plus rigoureuse

alors, selon le pourvoi, que la faute constitutive de concurrence déloyale n'est pas caractérisée lorsqu'est établie l'exactitude des informations publiées, taxées de dénigrement ; qu'en l'espèce, la rigoureuse

convention collective des représentants ; qu'en jugeant le contraire, au motif qu'il n'est pas démontré que Mme X... a failli à ses engagements, la cour d'appel ne s'exprime pas sur la démonstration rigoureuse

légal dont les clauses sont claires et précises; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui estime que la Caisse a commis une faute en s'abstenant d'éclairer Daniel X... sur les conséquences strictes et rigoureuses

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entreprise Ridoret, société à responsabilité limitée, dont

l'article L. 512-2 du code de la sécurité sociale et produise le certificat de contrôle médical de ses enfants prévu par l'article D. 512-2 du même code, la cour d'appel a appliqué des conditions plus rigoureuses

raison de la gravité des faits commis par Giovanni X... sur une jeune femme n'ayant jamais eu de relations sexuelles et d'autant plus traumatisée, il importe de faire une application relativement rigoureuse

dispositions nouvelles, plus douces quant à l'incrimination, devaient être rétroactivement appliquées à l'espèce dont était saisie la Cour, sous réserve que ne soient pas dépassées les pénalités, moins rigoureuses

stipulait que le preneur « aura à sa charge toutes les transformations et réparations nécessitées par l'exercice de son activité», et qu'il devrait « assurer [l'exercice de son activité] en conformité rigoureuse

de son exposition in utero au DES dont elle exposait que ses effets causent un risque reconnu de développer au moins quatre pathologies cancéreuses identifiées, l'obligeant à un suivi gynécologique rigoureux

et enfin, qu'en ne recherchant pas si la nature particulière de la convention -contrat d'entreprise en régie- unissant les parties, n'était pas susceptible, soumettant l'entrepreneur à un contrôle rigoureux

société Automatic Service se trouvait déjà en possession d'un matériel identique sans constater que ce matériel se trouvait implanté dans une zone urbaine soumise à des contraintes administratives rigoureuses

satisfait pas les exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile telles que sanctionnées par l'article 458 du même Code ; et alors, d'autre part, que la cour d'appel, pour faire une rigoureuse