Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

de l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés individuelles ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné Franck X... à payer à la société Renault

de l'arrêt attaqué que Pascal Y... et José Vera Z... ont été interpellés par les agents des Douanes alors qu'ils circulaient à quelques kilomètres l'un de l'autre, le premier à bord d'un véhicule Renault

ALORS QU'il résulte des écritures d'appel de M.

Moreau , substitut général et Mme Garnavault, greffier, sans qu'il soit précisé qu'ils étaient absents lors du délibéré ; "alors que, seuls les juges composant la juridiction d'appel peuvent assister

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 29 juin 2006 ), qu'un jugement, rendu le 8 septembre 1997 par le tribunal de commerce de Paris, a condamné la société Renault

X..., invalide à 100 %, le bénéfice, au taux de 40 %, de l'allocation compensatrice prévue par l'article 39-I de la loi n 75-534 du 30 juin 1975; que sur le recours de M.

[K] a fait l'objet d'un contrôle alors qu'il circulait à bord d'un véhicule Renault Kangoo dont les investigations ont révélé qu'il comportait des pièces d'un véhicule assemblé en 2013 et des pièces d'un

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

des dommages-intérêts à la caisse d'allocations familiales de la Gironde ; "alors que la cour d'appel n'a pas mentionné dans sa décision le dépôt par les demandeurs de deux jeux de conclusions ;

GSI grandes entreprises, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1991 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre 2ème section), au profit de la Caisse d'allocations

Guerin, Thierry X... a lui-même signé à la demande de Mme Z... un certificat de visite technique ne mentionnant aucune anomalie sérieuse alors qu'il a été non moins établi que cette voiture Renault 5 était

X..., alors âgé de 43 ans, a été victime d'un accident de la circulation dont M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Le 29 juillet 2016, Mme [R] [W], alors qu'elle traversait un passage protégé, a été percutée par le véhicule conduit par M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'Ali X..., salarié de la société Berliet, puis par la société Renault

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

La SIAC a alors mis la société Renault en demeure de lui faire signer un nouveau contrat pour la distribution des véhicules de cette marque et a ultérieurement réitéré sa candidature, rejetée par lettre

de regarder la prévenue convaincue des faits reprochés qui caractérisent exactement le délit d'abus de confiance imputé ; que par ailleurs, la prévenue a encaissé pour 400 977 francs de quittances alors