et un résultat net comptable négatif de 6 780 euros'.

de l'application, au résultat net, du bénéfice de l'article 238 du code général des impôts au logiciel N0XI.

pas des éléments de fait retenus par l'arrêt attaqué que les difficultés financières éprouvées par la société 2 MCB, à savoir un résultat net comptable déficitaire à hauteur de 482 636 francs en mars

euros au titre du résultat net d'exploitation de l'entreprise agricole commune, comprenant la réalisation des éléments de l'actif, pour l'exercice du 01/08/97 au 31/12/98

Pour la détermination du résultat net imposé en application du I, le résultat net bénéficiaire déterminé au 1 du II est multiplié par le rapport existant entre, au numérateur, les dépenses de recherche

Elle indique également qu'elle a un résultat net de 1331 euros en 2023, 10594 euros en 2024 et qu'il aurait été entre 10 000 et 20 000 euros sans la liquidation.

les documents comptables officiels de la société faisaient apparaitre un résultat net positif du 1er janvier au 30 septembre 1986 d'un montant de 435 000 francs, que, ce manque de base légale est d'autant

Le passif produit s'élève à un montant de 67 270,92 €, mais il n'a pas été vérifié ; Sur la période allant du 01/10/2025 au 30/04/2026, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 123 483 €, pour un résultat

4e trimestre) ; que le chiffre d'affaires a encore décru en 2009 (- 20,29 %) ; qu'au 31 décembre 2008, le résultat net comptable était de 1,77 % du chiffre d'affaires HT contre 4,97 % au 31 décembre 2007

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que le chiffre d'affaires s'élève à la somme de 458.637,23 euros pour un résultat net négatif de 6.121,06 euros (exercice

La SAS LORMAC INDUSTRIES a comparu en Chambre du Conseil en la personne de Monsieur [M] [C] [V] assistée de Maître [J] [U] Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du

, ainsi que son chiffre d'affaires et son résultat net, à la date de la conclusion du cautionnement, sont des éléments qui doivent être pris en compte pour l'appréciation des biens et revenus de la caution

Il résulte des pièces déposées et des explications fournies à la barre : La SARL AB COIFFURE a été créée le 18/11/2024, suite à l'achat du fonds de commerce ; durant l'exercice clos au 31/12/2025, elle

Le chiffre d'affaires de l'exercice clos au 28/02/2025 s'élève à 343.855 pour un résultat net de 27.769 euros.

dans le capital de la société Prométal constructeur à la société Orozéal pour un prix provisoire de 1 525 000 euros, intégralement payé mais révisable à la hausse comme à la baisse, en fonction du résultat

d'éliminer les éléments exceptionnels affectant le résultat net comptable, et plus précisément du résultat net courant des trois dernières années.

Compagnie d'investissements et de participations a vendu à la société Soulier les actions dont elle était propriétaire dans le capital de la CIP, le prix de cession devant être calculé en fonction du résultat

2014, l'administration fiscale a procédé à une estimation des résultats nets de celle-ci à partir du résultat net déclaré en 2011 de 9 487 euros, qui correspondait à des recettes d'un montant de 10 340