rejeté son recours contre une décision de la commission administrative de la commune de Naussannes l'ayant radié de la liste électorale de cette commune, alors qu'il y serait domicilié et que le "réabonnement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée "Remco", dont le siège social est ... (15e)

somme de 1 430 euros au titre du non-respect de cette procédure et le débouter de ses autres demandes, alors, selon le moyen, que selon l'article 16-II-2 de la convention collective nationale des remontées

l'empêcher d'obtenir le report des effets du divorce, entachant ainsi sa décision d'un défaut de base légale au regard de l'article 262-1 du Code civil ; 2 / que les effets du divorce ne sauraient remonter

à temps plein ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la société Milan presse fait grief à l'arrêt de juger que la représentante est en droit de prétendre aux commissions sur abonnements et réabonnements

respectives des parties sans s'arrêter à la dénomination qu'elles en auraient proposées ; qu'en affirmant que Mme X... était irrecevable à solliciter l'infirmation du jugement en ce qu'il avait fait remonter

d'avoir fait primer le privilège des copartageants sur l'hypothèque légale, alors, selon le moyen, que l'effet déclaratif du partage ne pouvant se communiquer au privilège du copartageant et faire remonter

la cour d'appel de Montpellier (10 octobre 2000) a débouté la société Quintana de sa demande à l'encontre de la compagnie AIG Europe et a condamné la société MEA protection et la société Deleplanque-Rebut

borné dans ses écritures à affirmer qu'il serait "naturellement intervenu" le 8 décembre 2008 auprès de la directrice générale de la société Castel Viandes afin de protester contre la pratique de remballe

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Grapila par les sociétés Viloma, Rebot et ITM Entreprises.

civil, 505, 509, 515 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir reçu l'appel du ministère public, a constaté que l'appel ne remet

[T] fait valoir que la composition pénale ne remet pas en cause la moralité professionnelle et que l'assemblée générale a commis une erreur dans l'interprétation de la notion de moralité, la composition

prescriptions en cours au 16 juin 2013 ; qu'en constatant que l'instance avait été introduite le 24 décembre 2013, soit après la promulgation de la loi, et en décidant que la salariée pouvait faire remonter

été instruite ; que l'expropriation est intervenue alors que les enquêtes d'utilité publique et de cessibilité n'avaient pas été diligentées ; qu'une opération d'expropriation pour l'implantation de remontées

d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Martine Z..., demeurant ..., 2 / de Mme Valérie Y..., demeurant ..., 3 / de Mme Corinne X..., demeurant ..., 4 / de la société Remontées

SARL, afin de voir constater l'état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective à son encontre ; Attendu que le créancier poursuivant s'en remet à son assignation et demande l'ouverture

l'ordonnance de non-conciliation restant applicable en l'absence d'exécution provisoire du chef du jugement concernant la contribution aux charges du mariage, la cour d'appel, en faisant néanmoins remonter

l'Autorité, la CNAM avait, entre 2010 et 2011, joué un "rôle pivot" dans le cadre de l'instruction de cette plainte, qu'elle avait indiqué dès son audition du 9 juin 2010 avoir "constaté, au vu des remontées