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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137231dcd580146774059bf

Cassation

7 mai 1998

7 mai 1998

Jean-Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1995 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre A), au profit de la société Kenty, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

Source officielle

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CC

soc

6137236bcd5801467740989d

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

tout, était suffisamment motivée dès lors qu'elle contenait "un motif précis, à savoir des anomalies graves sur le respect des cotations qui auraient été confiées à M.

Source officielle
CC

soc

613721b8cd580146773f67cb

Cassation

2 juillet 1992

2 juillet 1992

Alphonse, demeurant 7, Place Carnot à Fougères (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1989 par la cour d'appel de Rennes (5ème chambre sociale), au profit de Mme Y...

Source officielle
CC

soc

61372358cd5801467740890f

Cassation

12 juillet 1999

12 juillet 1999

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sapro, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1996 par la cour d'appel de Rennes

Source officielle
CC

soc

6137267ccd58014677425ef3

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'engagée à temps partiel sans contrat écrit le 1er septembre 1995 en qualité d'employée toutes

Source officielle
CC

soc

6137246bcd5801467741555e

Cassation

9 mars 2005

9 mars 2005

a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; qu'elle a été licenciée le 5 octobre 2001 ; Attendu que l'employeur, pour les motifs figurant au pourvoi, fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes

Source officielle
CC

soc

6079b1cd9ba5988459c53b98

Cassation

11 octobre 2005

11 octobre 2005

annualisation du temps de travail ; qu'ayant refusé cette proposition, elles ont été licenciées pour motif économique les 12 et 18 juillet 2000 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes

Source officielle
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soc

6137265ecd5801467742502e

Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Avry-Le Corvaisier, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1994 par la cour d'appel de Rennes

Source officielle
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soc

61372321cd58014677405ccc

Cassation

2 avril 1998

2 avril 1998

André X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1996 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section A), au profit : 1°/ de M.

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CC

soc

6137239bcd5801467740bff2

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

X... a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 2 mars 1999) d'avoir dit que le licenciement pour motif économique de M.

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soc

613723dbcd5801467740f17a

Cassation

2 juillet 2002

2 juillet 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 9 mars 2000), que M.

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soc

613724d0cd58014677418962

Cassation

22 novembre 2006

22 novembre 2006

licencié pour motif économique le 8 janvier 2001 ; Attendu que par un moyen tiré de la violation des articles L. 122-14-3 et L. 321-1 du code du travail, l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes

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soc

61372237cd580146773fb283

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1993 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit de M.

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soc

613722b7cd580146774008aa

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

et sérieuse, alors, selon les moyens, en premier lieu, qu'ayant soutenu que, dans la lettre de licenciement, l'employeur n'énonçait aucun motif précis ce qui enlevait au licenciement toute cause réelle

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soc

613723b0cd5801467740cf6b

Cassation

6 décembre 2000

6 décembre 2000

Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1998 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre A), au profit de la société Aubret, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

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soc

61372459cd58014677414c42

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

du service études, a été licenciée le 29 octobre 1998 en raison notamment de la dégradation de ses relations avec ses collègues de travail ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes

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soc

61372305cd580146774046f4

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Danièle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1995 par la cour d'appel de Rennes

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soc

61372673cd58014677425a99

Cassation

25 janvier 2006

25 janvier 2006

lettre reconnaissant avoir sollicité son départ ; qu'ayant été licencié le 28 janvier 2003, il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que la société Filet Bleu fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes

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soc

613723c3cd5801467740ddae

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1998 par la cour d'appel de Rennes (8ème chambre, section A), au profit de la société Crédit immobilière de Bretagne Ouest

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61372397cd5801467740bc8a

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

Gérald X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1999 par la cour d'appel de Rennes (8e Chambre, Section A), au profit de la Banque populaire Bretagne Atlantique (BPBA), dont

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