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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre (J.U)
DTA_2408224_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 juin 2024 et 27 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Rajess Ramdenie, demande au tribunal de prononcer la décharge des
Source officielleExpropriations 3
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25 avril 2024
25 avril 2024
RAMDENIE de la SELARL GMR AVOCATS - GRANGE MARTIN RAMDENIE, avocats au barreau de PARIS Madame [H] [T] épouse [V] Chez M [X] [Adresse 13] [Adresse 13] représentée par Maître Rajess RAMDENIE de la SELARL
Source officielle7éme chambre
DTA_2202348_20240215
15 février 2024
15 février 2024
B F, représentés par Me Rajess Ramdenie, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 octobre 2021 par laquelle le maire de Chevreuse a délivré un permis de construire à M.
Source officielleSection des Référés
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2 avril 2026
2 avril 2026
Christophe BORÉ, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC19 Monsieur [L] [R] né le 18 Octobre 1965 à ROUBAIX, demeurant 133 rue du Général de Gaulle - 94350 VILLIERS SUR MARNE représenté par Me Rajess
Source officielle1ère Chambre
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6 septembre 2022
6 septembre 2022
Madame [G] [Z] veuve [T] née le 07 Septembre 1931 à [Localité 10] (29) [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Géraldine GUILLEUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Rajess
Source officielleJEX cab 2
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
Localité 7] représentée par Me Louis ROBATEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0574 Monsieur [C] [U] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Rajess
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
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3 avril 2024
3 avril 2024
a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [K] [V] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Anne-sophie REVERS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 4 et Me Rajess
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
68f9b6c80a84a5e5f001683b
21 octobre 2025
21 octobre 2025
entre : Monsieur [R] [Z] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Anne-Sophie REVERS de la SELARL ANNE-SOPHIE REVERS AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 4 et Me Rajess
Source officielle7éme chambre
DTA_2308309_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
A D et Mme C B, représentés par Me Rajess Ramdenie, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 par lequel le maire de Plaisir a délivré un
Source officielle5ème chambre
DTA_2406940_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 août 2024 et 24 janvier 2025, M. et Mme A et M. et Mme B, représentés par Me Rajess Ramdenie, demandent au tribunal : 1°)
Source officielleExpropriations
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10 mai 2022
10 mai 2022
Mme [B] [X] Service domaine et politique immobilière de l'Etat [Adresse 3] [Localité 2] ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE AQUITAINE [Adresse 1] [Localité 8] ayant pour avocat Me Rajess
Source officielleExpropriations
627ca89b4781dc057dee7cda
10 mai 2022
10 mai 2022
2] ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE AQUITAINE [Adresse 1] [Localité 8] ayant pour avocat postulant Me Vincent FOURNIER, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Rajess
Source officielle7éme chambre
DTA_2309366_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 novembre 2023 et 11 avril 2024, l'association " Notre Villepreux ", représentée par Me Rajess Ramdenie, demande au tribunal
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
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12 décembre 2019
12 décembre 2019
Cour : jugement rendu le 06 Novembre 2017 par le tribunal de grande instance de Créteil- RG n° 16/00207 APPELANT Monsieur [B] [U] [N] demeurant [Adresse 5] [Localité 15] Représenté par Me Rajess
Source officielleExpropriations
627ca8984781dc057dee7cd8
10 mai 2022
10 mai 2022
3] ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE AQUITAINE [Adresse 1] [Localité 9] ayant pour avocat postulant Me Vincent FOURNIER, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Rajess
Source officielle1ère Chambre
637dc87614982305d4c20274
25 octobre 2022
25 octobre 2022
POITIERS Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine [Adresse 1] [Localité 5] ayant pour avocat postulant Me Vincent FOURNIER, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Rajess
Source officiellePage 2 sur 2