AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2214909_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Raimbault a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2314125_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Raimbault, - et les observations de Me de Gressot, substituant Me Griolet, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2316155_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Raimbault a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2223249_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Raimbault a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2219597_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Raimbault a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2205046_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Raimbault, - et les conclusions de M. Grandillon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2308799_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Raimbault ; - et les observations de M. B. L'instruction a été clôturée après présentation des observations orales, en application de l'article R. 772-9 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2222788_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Raimbault ; - et les observations de M. B. L'instruction a été clôturée après que M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2220402_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Raimbault ; - et les observations de M. A, présent. L'instruction a été clôturée après que M.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2309845_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Raimbault, - les conclusions de M. Grandillon, rapporteur public, - et les observations de Me Lewish, pour les requérants. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2312066_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Raimbault a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2316321_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Raimbault a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2307858_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Raimbault ; - et les observations de Me Jean-Marie Casséus, pour M. B.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2314122_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Raimbault, - et les observations de Me Sanogo pour M. A, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2221660_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Raimbault, - les conclusions de M. Grandillon, rapporteur public, - et les observations de M. C. Une note en délibéré présentée par M. C a été enregistrée le 19 septembre 2023.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2307631_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Raimbault a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2111177_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Raimbault, rapporteur, - et les conclusions de M. Lebdiri, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2219935_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Raimbault, - et les conclusions de M. Grandillon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2215957_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Raimbault, - les conclusions de M. Grandillon, rapporteur public, - et les observations de Me Laffont, pour la SCI de la Promenade. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2324388_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Raimbault, - et les conclusions de M. Grandillon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
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