Il a pu accéder à l'escalier de secours extérieur, dont la porte s'était automatiquement ouverte à la suite d'une alerte incendie, a basculé par dessus la rambarde et a fait une chute de dix mètres.

[N], notaire associé d'une société civile professionnelle désormais dénommée Pascal Michel, [G] [N], Stéphane Rambaud et Haroun Patel (la SCP), M.

X..., que toutefois, il ressort des photographies produites que si les dalles constituant le balcon sont interrompues au niveau de la limite des immeubles, aucune barrière fixe ou rambarde n'interdit le

protection évitant les chutes ; que l'existence d'une grille .protégeant de la vis sans fin suffisait pour répondre à l'obligation prévue par l'article précité sans qu'il soit nécessaire d'ajouter une rambarde

Le 10 janvier 2015, vers une heure, Mme L... , fortement alcoolisée, a enjambé une rambarde pour accéder à l'escalier extérieur de l'immeuble, perdu l'équilibre, chuté de deux étages et s'est gravement

4 et le 15 mars 1999, soit en onze jours, des travaux de construction d'une piscine de 10 mètres sur 5 mètres environ "montée sur une terrasse en parpaings surélevée d'environ 1 mètre du sol avec rambarde

VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE BOUGET, AFFILIE A LA CAISSE MUTUALISTE MEDICO-CHIRURGICALE D'ILLE-ET-VILAINE, AYANT ETE MORTELLEMENT BLESSE DANS UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION, DONT RAIMBAUD

Y... dès lors que, conformément aux prescriptions de l'article 159 du décret du 8 janvier 1965, il existait une passerelle fixe munie d'une rambarde permettant à M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 février 2019), la société Mécanique de cintrage (la société SMC), qui a pour activité la fabrication de tubes hydrauliques et de rambardes sur mesure, importe des tubes

carrières, Groupe Rambaud, TBR et RBS, la désignation de M. de X... en qualité de délégué syndical central de l'unité économique et sociale existant entre les sociétés Rambaud carrières et Groupe Rambaud

épouse [P] née le [Date naissance 123] 1955 à [Localité 207] (Algérie) [Adresse 199] [Adresse 20] [Localité 129] représentée par Me Jean-Pierre MARTEL, avocat au barreau de PARIS, du cabinet RAMBAUD

RAMBAUD INVEST C/ S.A.

Lemaître, Monod , avocat de la Confiserie Rambaud S.A., - les conclusions de M.

Les cabinets Texa et Eurexo ont signé un procès-verbal, aux termes duquel ils ont retenu que la cause de l'incendie tenait en l'inflammation d'un tapis posé sur la rambarde du balcon de l'appartement loué

; que la société Rambaud carrières ayant été mise sous sauvegarde, MM.

DEMANDERESSE Mme [C] [H] [Adresse 3] [Localité 5] Rep/assistant : Me Christine MILLIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDERESSES SAS PASCAL MICHEL, BERTRAND MACE, STEPHANE RAMBAUD

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s E 93-42.604 et F 93-42.605 formés par la société Etablissements Rambaud Viandes, société

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gadiou et Chevallier, avocat aux Conseils, pour la société Hôtelière du Camp Rambaud Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que la mesure