Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200180_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 8 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Rouland-Boyer, présidente, M. de Palmaert, premier conseiller, M. Phulpin, conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200047_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 8 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Rouland-Boyer, présidente, M. de Palmaert, premier conseiller, M. Phulpin, conseiller.
Source officielle1re Chambre B
6162cf6a8b4dc27576e7b724
25 octobre 2012
25 octobre 2012
APPELANTE KILOUTOU SA au capital de 10.174.922,50 euros immatriculée au RCS de ROUBAIX TOURCOING sous le numéro 317 686 061 dont le siège social est [Adresse 8], agissant poursuites et diligences
Source officiellesoc
613721eecd580146773f8d82
23 juin 1993
23 juin 1993
Anita, demeurant M 9, square Desmuliers à Roubaix (Nord), 158/ de Mme CT... Ghislaine, demeurant H6, rue Louis Braille à Roubaix (Nord), 168/ de M. ZC... Mohamed, demeurant ...
Source officielleciv2
61372268cd580146773fcb53
18 mai 1995
18 mai 1995
X..., de sa demande d'inscription sur la liste électorale de la commune de Roubaix, présentée le 10 avril 1995, en application de l'article L. 30-5 du Code électoral, alors, selon le pourvoi, d'une part
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2108087_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
B A, né le 7 août 1960 à Roubaix, a commis une série d'infractions au code de la route, répertoriées dans son relevé d'information intégral.
Source officielle7ème chambre
DTA_2201139_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 février et 10 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Rouhaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65b9f3788452800008b2b4c6
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100124_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2021, la société anonyme (SA) Equivest, représentée par Me Rouzaud, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d754
10 février 2011
10 février 2011
.-59710 AVELIN représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Odile IVANOVITCH-DEBOSQUE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Cathy Lina A...épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbbf
7 avril 2011
7 avril 2011
né le 08 Décembre 1968 à ROUBAIX (59100) demeurant ...
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA00044_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Par un jugement n° 1802013 du 18 octobre 2019, le tribunal administratif de Melun, après avoir admis l'intervention des communes de Villeneuve-le-Roi, de Linas, de Varennes-Jarcy, de Saint-Maur-des-Fossés
Source officiellecomm
613723b3cd5801467740d157
16 janvier 2001
16 janvier 2001
loi ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'estimant que la diffusion, par la société de vente par correspondance La Redoute, d'un document de liste
Source officielle3e chambre
60362463d016cd87bc526e3e
10 décembre 2015
10 décembre 2015
La CPAM de ROUBAIX-TOURCOING, régulièrement assignée, n'a pas constitué avocat. L'ordonnance de clôture a été rendue le 8 octobre 2015.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00496
15 mars 2017
15 mars 2017
apos;article 7.2.6.2. de l'accord du 15 octobre 2014, relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail, que lorsque les sommes versées aux salariés en application de la règle du lissage
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409703_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 janvier 2025, le centre hospitalier de la Vallée de la Maurienne et son assureur la société Relyens, représentés par Me Ligas-Raymond, demandent au juge des référés
Source officiellecr
6079a8979ba5988459c4e0f9
11 mai 1971
11 mai 1971
MYSTERIEUSE MAIS UNE CHANSON PACIFISTE LE REFRAIN PAN, PAN, PAN QUE MARTELAIT CETTE GERMANO-AMERICAINE, ETAIT DESTINE A DONNER L'HORREUR DES COUPS DE FUSIL ENTRAINES PAR LES INNOCENTS COUPS DE TAMBOUR JE LISAIS
Source officielleciv3
61372228cd580146773fab32
16 février 1994
16 février 1994
d'administration en exercice, domiciliés audit siège, 3 / de la société Isochape, dont le siège est à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), ..., 4 / du Lloyd X... français, dont le siège social est à Roubaix
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5ad
1 septembre 2011
1 septembre 2011
né le 30 Novembre 1970 à ROUBAIX (59100) demeurant ...
Source officielleciv1
61372342cd580146774077c4
30 mars 1999
30 mars 1999
76640 Fauville-en-Caux, 14 / de la Coopérative agricole linière du littoral, dont le siège est ..., 15 / de la Coopérative agricole de teillage du plateau du Vexin, dont le siège était 27440 Lisors
Source officiellePage 2 sur 5