le siège est 16 rue du docteur Peltier BP 9 à Rochefort Cedex (17301) ; le centre hospitalier de Rochefort demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt n° 09BX02941 du 5 octobre 2010 par lequel la cour

René X..., demeurant à Valbonne La Bégade Route de Roquefort les Pins, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° réforme un jugement en date du 17 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif de

Par jugement réputé contradictoire rendu en premier ressort le 1er octobre 2015, le Tribunal d'instance de ROCHEFORT-SUR-MER a essentiellement : condamné solidairement Monsieur et Madame Philippe X...

Philippe C... demeurant ... ; M.

Philippe, demeurant ... à Rochefort-sur-Mer (Charente- maritime), en cassation d'un jugement rendu le 28 juillet 1993 par le conseil de prud'hommes de Rochefort-sur-Mer (section commerce), au profit de

Philippe I..., demeurant lotissement "Le Ventoux", ..., 84100 Orange, 13°/ M. Eric S..., demeurant ..., Le Grand Village, 30650 Rochefort du Gard, 14°/ M. Marc E..., demeurant ..., 15°/ M.

Philippe B... demeurant ... ; M.

Ordonnance n° 96 --------------------------- 19 Octobre 2017 --------------------------- RG no17/ 00103 --------------------------- Jean-Philippe X...

Adresse 1] N° d'immatriculation : 755501590 Demanderesse à l'injonction de payer, Défenderesse à l'opposition, Comparant et concluant par maître Sylvie FERNANDES, avocat au Barreau de La Rochelle/Rochefort

Philippe X..., demeurant place de la Fontaine à Rochefort-sur-Nenon (Jura), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1992 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre civile), au profit de la SCI Les Platanes

Philippe Z...

[B] [J] [Adresse 2] [Localité 6] Non comparante, représentée par Me Quentin LOISEL, avocat au barreau de la Rochelle-Rochefort DEFENDEURS SUR RENVOI APRES CASSATION Maître [Y] [K] [Adresse

Philippe YY..., 59 / de M. Hubert YZ..., 60 / de M. Daniel YA..., 61 / de M. Didier YB..., 62 / de M. Philippe YB..., 63 / de M. Frédéric YC..., 64 / de M.

A B demande au tribunal l'organisation d'une médiation avec la commune de Rochefort du Gard dans le cadre d'un différend relatif au versement de la taxe de séjour pour un hébergement à l'hôtel.

Philippe, - LA SOCIETE CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE, - LA SOCIETE ROCHEFORT FINANCES, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3ème section

né le 02 Décembre 1935 à AVIGNON (84000) ... 30650 ROCHEFORT DU GARD Représenté par Me Catherine BUI, avocat au barreau de CARPENTRAS INTIMÉE : SARL V. M. E.

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 14 janvier 1994 par le président du tribunal de grande instance de Rochefort-sur-Mer qui a autorisé des agents de la Direction générale

, 37 Avenue du Docteur Diéras, 17300 Rochefort, ET : La SARL EFFET DE LEVIER 3 Rue des Vacherons 17100 Saintes N° d'immatriculation : 844509976 Monsieur [X] [D] 3 Rue des Vacherons 17100 Saintes