a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; "aux motifs que les témoignages recueillis parmi les salariés de Nîmes dirigés par Claude X... confirmaient le climat conflictuel qui régnait

; / e) Les arrêts ; / f) Le blâme du ministre ; () ". 10.

[U] a été engagé le 24 octobre 1984 par la société Carrosserie moderne en qualité de mécanicien ; qu'il a fait l'objet d'un blâme le 14 décembre 2010 puis a été licencié le 14 juin 2011 pour faute grave

-La saisine du tribunal et la prévention La Juridiction de proximité de Blaye a, par ordonnance pénale en date du 26 juin 2006, condamné X...

4] Représentée par Me Alice LE BLAY de la SCP SCP ROBET- LE BLAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES S.A.S.

médecins a, d'une part, annulé la décision n° C.2010-2483 et C. 2010-2524 du 21 septembre 2010 par laquelle la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France a infligé à Mme B...A...la peine du blâme

[D] de sa demande tendant à obtenir le paiement de dommages et intérêts et de sa demande subsidiaire tendant à obtenir avant dire droit la communication par le Conseil Général d'Eure et Loir du blâme

Une cliente atteste en outre du mauvais climat social régnant dans la société.

Viéville, - et les observations de Mme Mahi et de Me Renauld substituant Me Meunier, représentant le département de la Loire-Atlantique.      Considérant ce qui suit : 1.

Toutefois, Madame [O] décrit dans deux attestations distinctes datées des 8 août 2018 et 21 octobre 2019 un climat délétère qui régnait entre les associés, avec, d'une part, le couple [NS], et d'autre

BLET SOCIETE AUTOMOBILES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Cyrille GUENIOT de la SELAFA ACD, avocat au barreau de NANCY substituée par Me Amélina RENAULD, avocat au barreau de ROUEN

[O] s'est vu notifier un premier blâme, qu'il a contesté le 26 mai 2014. Le 10 novembre 2016, le salarié a fait l'objet d'un second blâme pour avoir quitté son poste de conduite.

Norvège (n o 510/04)   La première requérante, Tønsberg Blad A/S, est la société éditrice du Tønsberg Blad , un quotidien régional que possède Orkla Media A/S.

[U] [WJ] s'est vu notifier un blâme pour attitude irrespectueuse envers sa hiérarchie.

en une ingérence, qui était «   prévue par la loi   » et a pu poursuivre les «   buts légitimes   » que le Gouvernement a invoqué, eu égard au caractère sensible de la situation régnant

Subsidiairement, si la cour ne s'estimait pas suffisamment informée, il demande qu'elle ordonne la communication du blâme qui a été infligé à [R] [H], qui lui a été refusée par le premier juge et par la

COUR : L'affaire a été débattue le 19 Juin 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : - Madame Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de Chambre - Madame Béatrice CHAMPEAU-RENAULT

Délibéré après l’audience du 23 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Renault, présidente, Mme Pillais, première conseillère, M. Pringault, conseiller.