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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre 2ème section
659eeeff6976f1c644e784a2
8 janvier 2024
8 janvier 2024
société ATHENA ADVISERS à la demande de Mme [F] [G] ; Subsidiairement, - DECLARER son action en responsabilité à l’encontre de la société ATHENA ADVISERS LTD pour défaut de conseil et mise en garde
Source officielle2ème chambre 2ème section
659eef016976f1c644e784f2
8 janvier 2024
8 janvier 2024
EN TOUT ETAT DE CAUSE - Les DEBOUTER de l’ensemble de leurs demandes, fins et conclusions formulées contre la société ATHENA ADVISERS, - Les CONDAMNER à payer à la société ATHENA ADVISERS la somme de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01359_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
régularité du jugement : - le tribunal a insuffisamment motivé sa réponse au moyen tiré de ce que le service aurait dû admettre en déduction de leurs revenus fonciers les sommes que la SCI Jade et Athéna
Source officielle2ème chambre 2ème section
659eef036976f1c644e78556
8 janvier 2024
8 janvier 2024
société ATHENA ADVISERS à la demande des consorts [H] et [E] ; Subsidiairement, - DECLARER leur action en responsabilité à l’encontre de la société ATHENA ADVISERS LTD pour défaut de conseil et mise
Source officielleChambre 6/Section 5
6626a5291329eb3db7c20392
22 avril 2024
22 avril 2024
* Avisée à personne morale, la SELARL Athena, prise en la personne de Me [X], mandataire judiciaire liquidateur de la SARL Afig, n'a pas constitué avocat.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1123JUD002570194
23 novembre 2000
23 novembre 2000
au roi des Hellènes pendant son règne.
Source officielleRéférés
6696b6ed9a603a692910afea
9 juillet 2024
9 juillet 2024
o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00887 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKXU MF/SH JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 09 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la résidence ATHENA
Source officielleChambre commerciale 3-2
67f5ff1fe523525b14ffd9b4
8 avril 2025
8 avril 2025
[S], ès qualités, est irrecevable faute pour la société StimeE d'avoir assigné la société Athéna, prise en la personne de M.
Source officielle2ème Chambre
6901ad9c748a422ad953535f
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Le bon de commande ne comporte pas non plus le numéro individuel d'identification de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) du vendeur.
Source officielleChambre civile
65af6699b6c6260008b52fce
9 janvier 2024
9 janvier 2024
BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Régine ATHANASE de la SELARL ATHANASE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur [D] [C] [Adresse 4]
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001805_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par une décision du 10 décembre 2019, la région Grand Est a refusé de faire droit à cette demande. La SCI Châteauhus demande l'annulation de cette décision.
Source officielle2ème Chambre
63d0d63a81a7b805de12b766
24 janvier 2023
24 janvier 2023
ARRET N°47 JPF/KP N° RG 21/03164 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GMYI [R] [L] C/ Société SELARL ATHENA S.A.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1011DEC005135499
11 octobre 2001
11 octobre 2001
Le 16 octobre 1980, le ministre de l’Agriculture invita la préfecture d’Attique de l’Est à céder aux intéressés des terrains d’égale valeur, qui seraient situés dans la même région.
Source officielleRéférés
69d979aecdc6046d47d1da0d
9 avril 2026
9 avril 2026
[U] [F] ; - rendre commune et opposable à la SELARL Athéna, ès qualité de liquidateur judiciaire de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e131
26 février 2010
26 février 2010
du tribunal de grande instance de Fort de France, en date du 11 Mai 2004, enregistré sous le no 03/ 03104 APPELANT : Monsieur Pépin Amélius L... ... 97231 ROBERT VERT PRE reprsenté par Me Régine
Source officielleChambre civile
67a327ca172a4b53b59c936a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Régine
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402450_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Si l'introduction de la présente requête le 26 avril suivant était prématurée en absence de décision du préfet de région, il est constant que le préfet de la région Bretagne a expressément rejeté ce recours
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0dfcc25a97f0381f5118
11 septembre 2014
11 septembre 2014
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 6] Société GROUPAMA TRANSPORTS ayant son siège social [Adresse 1] Société GROUPAMA TRANSPORTS RÉGION
Source officielle8ème chambre
68008ea67389f87eaf128391
16 avril 2025
16 avril 2025
Confort Solution Energie ayant été placée en liquidation judiciaire par un jugement du 6 décembre 2023, les appelants ont, par exploit du 7 août 2024, fait assigner en intervention forcée la SELARL Athena
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0302JUD005582800
2 mars 2006
2 mars 2006
S’agissant de la privation de leurs terrains, le rapport d’expertise daté d’avril 2002 fait état de ce que serait la valeur vénale de la propriété litigieuse en 2002.
Source officiellePage 2 sur 6