En quatrième lieu, M.

Il n'est pas contesté en l'espèce que la société TAPIS SAINT-MACLOU a procédé à la diffusion publique de phonogrammes à des fins de commerce au sein de ses magasins.

Alexis Quint, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2025. La présidente rapporteure, Signé : B.

B A, représenté Me Ben Mansour, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

B A, représenté par Me Ben Mansour, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2024 par lequel le préfet de

En quatrième lieu, si M. B...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 25 et 28 janvier 2023, Mme B C, représentée par Me Ben Mansour, demande au tribunal, dans le dernier état de ses

Alexis Quint, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 novembre 2025. La présidente rapporteure, Signé : B.

En dernier lieu, la décision portant obligation de quitter le territoire français n’étant pas entachée d’illégalité, M.

Le rapport de Mme Massiou, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Subsidiairement, il fait valoir que les manquements graves du preneur justifient la résiliation judiciaire du bail. *** Dans ses dernières conclusions, la société Bab Mansour, intimée, demande

A... à quitter le territoire français n’est pas illégale.

Mme [C] conteste toute faute ou manquement de sa part.

Le rapport de Mme Massiou, présidente rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Le rapport de Mme Massiou, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

A..., représenté par Me Mansour, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté daté du 02 septembre 2025 par lequel le préfet

B A, représenté par Me Ben Mansour demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2023 par lequel le préfet de la

Alexis Quint, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2025. La présidente rapporteure, Signé : B.