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31 résultats pour « Quentin PHILIBERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2008221_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Philipbert, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1909699_20230330

Administratif

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30 mars 2023

30 mars 2023

vendues et les quantités facturées et sur la période antérieure, des écarts significatifs entre les quantités vendues et les quantités tracées qui traduisent l'utilisation de ce même module pour supprimer

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2008983_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Philipbert, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2010719_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Philipbert, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003081_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Philipbert, rapporteur public ; - les observations de Me Tourou pour la société S3M. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1904825_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Philipbert, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003276_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Philipbert, rapporteur public ; - et les observations de Me Dreyer, représentant la SAS BT Zimat. Une note en délibéré a été produite par la SAS BT Zimat le 12 juin 2023.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936124

Admin. suprême

31 juillet 2009

31 juillet 2009

complémentaire, enregistrés les 20 novembre 2006 et 20 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA SAUR FRANCE, dont le siège est 1 avenue Eugène Freyssinet à Saint-Quentin-en-Yvelines

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1907981_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Philipbert, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

69ced404cdc6046d47e7f362

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[C] [N] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Quentin MUGNIER de la SAS MERMET & ASSOCIES, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, plaidant DÉFENDERESSES

Source officielle
CC

cr

6079a8c99ba5988459c4eece

Cassation

9 février 2005

9 février 2005

de dirigeant de fait, Jean-Louis X..., pour sa défense, fait observer : 1 ) qu'il n'a jamais été négociateur à côté de Jean-Louis A... et que la Convention avait été rédigée par le Cabinet Campbell Philipart

Source officielle