CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 966 résultats pour « Quentin MIAS »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8839ba5988459c4db87

Cassation

12 février 1964

12 février 1964

AURAIT ETE ACCOMPLI EN FRANCE ET QUI, CE QUI N'EST PAS AUTREMENT DENIE, N'AVAIT PAS LE CARACTERE DELICTUEUX EN ALLEMAGNE" ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'UNE CERTAINE QUANTITE

Source officielle

Page 2 sur 149

← PrécédentSuivant →
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c175d2ded2ab7c85b56

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

UNDERWRITING, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 750 686 941, dont le siège est sis [Adresse 28], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, MIC

Source officielle
TJ

Chambre 1

69deb144cdc6046d473f5541

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

S’agissant du plafond d’indemnisation mis en avant par l’assureur de 50 000 €, la société MIC INSURANCE COMPANY ne démontre pas l’existence de ce plafond, alors que les conditions générales renvoient aux

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301573_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ministre de l'intérieur et des outre-mer a implicitement rejeté son recours hiérarchique ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Corrèze d'abroger ou, à défaut, de modifier ce plan afin d'autoriser la société Miane

Source officielle
CC

cr

613725e7cd58014677421720

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

rejet de la demande de mise en liberté présentée par Frédéric Z..., ne peut, en application de l'article 186 du Code de procédure pénale, dont les dispositions sont limitatives, se prononcer sur une question

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00360_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

, en tant qu'elles lui enjoignent de " supprimer sur tous les étiquetages et de toutes les publicités des références " nature ", " complet ", " céréales ", " muesli et fruits " de sa gamme de pain de mie

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

686843da4965b5d9df32799d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur la demande d'expertise, la compagnie MIC INSURANCE formule les protestations et réserves d'usages.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20165377

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Ils fixent également les objectifs quantifiés des activités de soins et d'équipements matériels lourds pour lesquels une autorisation a été délivrée et en définissent les conditions de mise en œuvre.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6708bfef445a086e2bceda25

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

JUGER que la SCI MIFA s'est exécutée partiellement, en cours de procédure, puisque la SCI MIFA a procédé au seul déplacement de son conduit et de son groupe d'extraction, tel que préconisé par l'entreprise

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE03014_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

En l'espèce, pour regarder la comptabilité de la SARL La Crêperie du Port comme dépourvue de caractère probant, le service vérificateur a procédé à une comparaison entre les quantités vendues enregistrées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5c3

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

le détenteur des marchandises contrefaisantes appréhendées par l'Administration des douanes était Monsieur Maurice Z..., 73 290 LA MOTTE SERVOLEX, - ces marchandises avaient été achetées par les Ets MIG

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05591

Cassation

22 novembre 2016

22 novembre 2016

en examen n'est pas recevable à soumettre à cette chambre, dans le cadre de sa déclaration d'appel du 1er juillet 2016, des questions étrangères à celles de sa détention provisoire, telle que le défaut

Source officielle
CA

8ème chambre

66863d00b1dbbe3bae6002f0

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Elle demande la confirmation du jugement de première instance à raison de l'absence de réception tacite des travaux mis en 'uvre par son assuré, la société Ain Menuiserie.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01606

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

public n'a pas d'incidence au stade du règlement de l'information et pourra faire ultérieurement l'objet d'investigations alors plus utiles ; "1°) alors que lorsqu'il résulte que comme en espèce, le mis

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02075

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

X... ne présentait "pas de détérioration intellectuelle", et qu'il n'existait "absolument aucun lien entre les faits pour lesquels il est mis en examen et cette détérioration" ; que cet expert, s'il a

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01939

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

. ; "aux motifs que l'article 164 alinéa 3 du code de procédure pénale dispose que les médecins ou psychologues experts, chargés d'examiner la personne mise en examen, peuvent lui poser des questions

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01019

Cassation

25 avril 2017

25 avril 2017

Y... a, lors de sa première garde à vue sur des faits de violence, été également questionné sur les viol et agressions sexuelles, le « climat de violence au sein de la famille [ayant] induit » une question

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00428

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Z... aux faits pour lesquels il a été mis en examen, compte tenu du signalement adressé au procureur de la République de Paris par le bâtonnier de Paris, et de la plainte de Mme  A... ; que l'article 138

Source officielle
TJ

Référés

6a19e683cdc6046d476969a0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

MIC INSURANCE COMPANY immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 885 241 208 dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Nicolas BOIS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 366

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02916

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

K... refusait de signer les procès-verbaux et exerçait son droit au silence à la plupart des questions posées, si ce n'est à deux reprises où il désignait "Teddy" à la question de l'enquêteur de savoir

Source officielle