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55 040 résultats pour « Quentin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

6347abf429ffd2adfff4f1ec

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

ETHIAS Etablissement Public HABITAT SAINT QUENTINOIS-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

GODIN, Quentin, Benoit, Michel

SIREN 819366030Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

03/07/2026

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Dépôts des comptes

HM Saint-Quentin

SIREN 389746553Greffe du Tribunal de Commerce de saint-quentin

03/07/2026

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Créations

DA SILVA, Quentin

SIREN 883934713Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

03/07/2026

Voir →

Créations

GRAND, Quentin

SIREN 106128556Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

03/07/2026

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Créations

NICOLAS, Quentin, Gilbert

SIREN 106003478Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

03/07/2026

Voir →

CC

civ3

613721c6cd580146773f72da

Cassation

24 juin 1992

24 juin 1992

"1°/ qu'il résultait des propres énonciations de l'arrêt que l'installation de chauffage central ne fonctionnait pas en raison de la défectuosité de la pompe à chaleur, due à l'insuffisance de la quantité

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e070fccdc6046d47691574

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

l'audience, ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique, - Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 11 avril 2026 à 17h58, recevant la question

Source officielle
CC

cr

61372563cd5801467741d452

Cassation

1 octobre 1997

1 octobre 1997

présenté ses observations et conclusions" ; "et l'arrêt civil mentionne, d'autre part, que lors de la même audience sur les intérêts civils, ont été entendus "Me Bonnard, avocat au barreau de Saint-Quentin

Source officielle
CC

civ2

613724d1cd580146774189a8

Cassation

14 décembre 2006

14 décembre 2006

Pascal X..., agissant pour son fils Quentin X..., a relevé appel d'un jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité ayant rejeté son recours contre une décision de la commission départementale d'éducation

Source officielle
TJ

Chambre 3

68e88b383ea43407b9fba180

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

BATITECH immatriculée au RCS de SAINT QUENTION sous le n° 508 837 564 dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Pierre LOMBARD, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN La cause ayant été

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000039_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Il résulte des stipulations du contrat d'objectifs et de moyens conclu par la société Télé Saint Quentin avec la commune de Saint-Quentin le 24 janvier 2013, dont l'objet est de préciser " les missions

Source officielle
CC

cr

6137260ecd580146774229b1

Cassation

5 janvier 2000

5 janvier 2000

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Alain X... coupable du délit de tromperie sur la nature, la qualité, l'origine ou la quantité

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00232

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 24 mai 2018, RG n° 16/05798), la société Compagnie de financement et de conseils COFIC Saint-Quentin (la société COFIC Saint-Quentin), associée unique de la société Compagnie

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00233

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 24 mai 2018, RG n° 16/05799) la société Compagnie de financement et de conseils COFIC Saint-Quentin (la société COFIC Saint Quentin), associée unique de la société Compagnie

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00235

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 24 mai 2018, n° RG : 16/05802), la société Compagnie de financement et de conseils COFIC Saint Quentin (la société COFIC Saint Quentin), associée unique de la société Compagnie

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00230

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 24 mai 2018, RG n° 16/05795), la société Compagnie de financement et de conseils COFIC Saint-Quentin (la société COFIC Saint-Quentin), associée unique de la société Compagnie

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00231

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 24 mai 2018, RG n° 16/05797),la société Compagnie de financement et de conseils COFIC Saint Quentin (la société COFIC Saint Quentin), associée unique de la société Compagnie

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00234

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 24 mai 2018, n° RG : 16/05801), la société Compagnie de financement et de conseils COFIC Saint Quentin (la société COFIC Saint Quentin), associée unique de la société Compagnie

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00236

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 24 mai 2018 , RG n° 16/05803), la société Compagnie de financement et de conseils COFIC Saint Quentin (la société COFIC Saint Quentin), associée unique de la société Compagnie

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00237

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 24 mai 2018, n° RG : 16/05807), la société Compagnie de financement et de conseils COFIC Saint Quentin (la société COFIC Saint Quentin), associée unique de la société Compagnie

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00238

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 24 mai 2018, n° RG : 16/05806), la société Compagnie de financement et de conseils COFIC Saint Quentin (la société COFIC Saint Quentin), associée unique de la société Compagnie

Source officielle
CC

cr

613725f1cd58014677421b73

Cassation

27 septembre 2001

27 septembre 2001

vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; I - Sur la recevabilité du pourvoi formé le 23 juin 1999 par Quentin

Source officielle
CC

cr

613725f1cd58014677421b74

Cassation

27 septembre 2001

27 septembre 2001

Quentin, - Les époux A..., contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 15 juin 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations

Source officielle
CC

cr

613725a8cd5801467741f915

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Hervé Ortavant coupable de vol avec violences d'objets mobiliers sur les personnes de Jérémie X..., Aymeric A... et Quentin

Source officielle