demeurant anciennement ..., et actuellement lieu-dit La Ferrage à Saint-Pons, 84120 Mirabeau, en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1995 par la cour d'appel de Paris (25e Chambre, Section A), au profit

Ce mandat mentionne la nature des produits et services qui en sont l'objet ainsi que les conditions dans lesquelles l'activité de démarchage peut être exercée. 8.

La plupart des viticulteurs font pisser la vigne pour produire un maximum de vin.

La plupart des viticulteurs font pisser la vigne pour produire un maximum de vin.

des efforts publicitaires de son concurrent, adopte un conditionnement présentant avec celui de son concurrent des ressemblances frappantes permettant de faire profiter son propre produit de la notoriété

Jean-Pierre X..., demeurant ..., bâtiment B, 75013 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de la société Inox équipement

d'effet juridique sur le bien de section E [Cadastre 2] supportant la mare et ne pouvait pas davantage mettre fin à une servitude de puisage existant sur ce bien de section au profit de M.

Libre à vous de dépenser 20-30 € pour des produits absolument inefficaces ». 3. Par ordonnance du 7 octobre 2022, M.

passage ; Sur le premier moyen : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de décider que l'état d'enclave des propriétés Y..., Z... et A... et l'existence d'une servitude de passage à leur profit

pourvoi formé par la Banque Marze, société anonyme, dont le siège est 07200 Aubenas, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1996 par la cour d'appel de Colmar (1re Chambre civile, Section A), au profit

: Sur le pourvoi formé par la société Sodraco, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1999 par la cour d'appel de Paris (22e Chambre, Section C), au profit

il n'aurait pas tiré profit. 8.

la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1992 par la cour d'appel de Paris (23ème chambre - section A), au profit

[H] disposait, en sa qualité de boucher-charcutier, d'une connaissance non négligeable des produits nettoyants, sur la circonstance que la notice de vente était compréhensible même pour un acheteur profane

, a violé l'article L. 411-34 du Code rural, ensemble l'article 12 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que seule est prohibée la cession du bail au profit d'une personne qui n'est pas un descendant

en date du 6 décembre 1990 qui, dans l'information suivie contre Max X... du chef d'exercice illégal de la pharmacie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; d Vu les mémoires produits

...Véronique, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 29 septembre 1999, qui, pour tromperie, l'a condamnée à 30 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit

laissent subsister un doute sur le comportement fautif invoqué au soutien du licenciement pour faute grave, ce doute profite au salarié ; qu'en se bornant, pour juger le licenciement fondé sur une faute