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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305104_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 septembre 2023, l'association DIGD (Défendre l'Intérêt Général en Dordogne), représentée par Me Vincent Poudampa, demande au tribunal :
Source officielleJuge Libertés Détention
65ce605b0596c9bad003d9f8
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[G] [O] né le 02 Avril 1996 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [2], régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Vincent POUDAMPA, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat commis
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2202159_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
E..., représentés par Me Poudampa, avocat, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Lannemezan à leur verser la somme de 12 000 euros en réparation des préjudices qu’ils estiment avoir
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107692_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2021, Mme A, représentée par Me Poudampa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00636_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
C, représenté par Me Poudampa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 16 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2022 de la préfète de la Gironde
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2300961_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 février 2023, l'Association de défense des intérêts des habitants du Sud Messin, représentée par Me Poudampa, demande au tribunal : 1°)
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01483_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 mai 2022, M. et Mme A représentés par Me Poudampa demandent à la cour : 1°) de condamner la préfecture de la Gironde à payer aux époux
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02629_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par requête enregistrée le 7 octobre 2022 à la cour administrative d'appel de Bordeaux, Mme A représentée par Me Poudampa conteste en appel le jugement du tribunal administratif
Source officielleC.E.S.E.D.A.
64fab9ba0f624005e653f461
6 septembre 2023
6 septembre 2023
liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur X se disant [L] [F], né le 16 Mai 2005 à [Localité 1] (MAROC), de nationalité Marocaine, et de son conseil Maître Vincent POUDAMPA
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01830_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A..., - les observations de Me Poudampa, représentant l’association Bien vivre à Villeréal et de Me Bouguerra, représentant la société Geneste Biogaz.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106231_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 23 mars 2022, le centre hospitalier de Decazeville, représenté par Me Poudampa, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B la somme
Source officielle3ème chambre
DTA_2100723_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
K H et de Mme O M, épouse H, représentés par Me Poudampa, enregistrée le 14 février 2021, sous le n° 2100759.
Source officielle9ème chambre
DTA_2000793_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
D B et Mme C B, représentés par Me Poudampa, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2402580_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
H B C, représenté par Me Poudampa, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2024 par lequel le préfet de
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2304756_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
E C, représenté par Me Poudampa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2023 par lequel le préfet de la Gironde lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2200790_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2022, Mme D C, représentée par Me Poudampa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 11 février 2022 par laquelle
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02751_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 août 2020 et un mémoire enregistré le 19 mars 2022, l'association Cauterets devenir, représentée par Me Poudampa, demande à la cour, dans
Source officielle2ème chambre
DTA_2402295_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A..., représentée par Me Poudampa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 juillet 2024 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304711_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 août 2023, l'association " Marsac Bon sens ", représentée par Me Vincent Poudampa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en rejet
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2004700_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2020, Mme B A, représentée par Me Vincent Poudampa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet explicite du 21 août
Source officiellePage 2 sur 14