TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 23 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 26 août 2023, l'association " Marsac Bon sens ", représentée par Me Vincent Poudampa, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision en rejet explicite du 11 août 2023 par laquelle la commune de Marsac sur l'Isle a refusé sa demande de participation au " Forum des associations " du 2 septembre 2023. 
 2°) de condamner la commune de Marsac sur l'Isle à lui payer la somme de 2 200 euros ainsi qu'à M. A B sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi qu'aux entiers dépens ; 
 Par un mémoire, enregistré le 18 octobre 2023, l'Association " Marsac bon sens" déclare se désister de l'instance mais maintient ses conclusions tendant au bénéfice des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance: 1' Donner acte des désistements () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 18 octobre 2023, l'Association " Marsac bon sens " a déclaré se désister de ses conclusions à fin d'annulation. Rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte de ce désistement. 
 3. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions de l'Association " Marsac bon sens " tendant au bénéfice des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions d'annulation présentées par l'Association " Marsac bon sens ". 
 Article 2 : Les conclusions de l'Association " Marsac bon sens " tendant au bénéfice des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à l'Association " Marsac bon sens " et à la commune de Marsac sur l'Isle. 
 Fait à Bordeaux, le 23 octobre 2023. 
 La présidente de la 4ème chambre, 
 F. MUNOZ-PAUZIÈS 
 La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,