opérations d'apprêt, d'assemblage et de cuisson des matières traitées par la société Sadeco aux fins de réaliser des pains, viennoiseries, pâtisseries et tartes, ainsi que les pizzas, plats cuisinés et poulets

opérations d'apprêt, d'assemblage et de cuisson des matières traitées par la société Bameli aux fins de réaliser des pains, viennoiseries, pâtisseries et tartes, ainsi que les pizzas, plats cuisinés et poulets

choix de délocaliser la production sur un autre site industriel, sans rechercher, comme elle y était invitée, si l'importante modification de la demande dans le domaine d'activité de l'imprimerie pour pochettes

Bertrand X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 novembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Lille (section industrie), au profit de la société Polet Frères, société anonyme,

, et d'une commande test de deux de ces pochettes, effectuée à l'initiative de cette société, une perquisition a eu lieu dans les locaux de la sociétéTechnico Distribution, révélant la présence de 104

(Seine-Maritime), venant aux droits de la société Habitations à loyer modéré (HLM) de Normandie, 2 ) de la société Pollet, dont le siège est ...

écrit, en violation de l'article 1134 du Code civil ; alors de deuxième part que, en retenant qu'il ressortait du rapport établi le 18 octobre 1988 par les docteurs Lucas et Meresse que la mort d'une ponette

Poulet-Odent, avocat de la SMABTP, après débats en l'audience publique du 20 octobre 2020 où étaient présents M. Chauvin, président, M. Parneix, conseiller rapporteur, M.

, organe juridique distinct de l'association; que ces constatations, qui excluent que les époux X... aient travaillé pour le compte de la SCI le Château des Trois Poètes, excluent aussi que la SCI ait

le Dr Kolopp a mis en évidence : "plusieurs lésions érythémateuses sur les membres supérieurs, la face postérieure du dos et la face latérale droite du thorax ainsi que les membres inférieurs et la pommette

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Château des trois poètes, dont le siège est

déposées par le prévenu qui faisait valoir que l'argent de poche des résidents ne lui avait jamais été remis à titre personnel exclusif, et que, de surcroît, plusieurs éducateurs avaient accès aux pochettes

Sarthe, de Mme Chandes, juge placé auprès de M. le premier président de la cour d'appel d'Angers, et de Mlle Paringaux, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Laval, accompagnés de Mlle Poncet

Y..., qui exerçait une activité commerciale sous la dénomination Entreprise Y..., sont convenus, courant 1988, de faire réaliser des pochettes contenant du parfum ; que, pour l'exécution de ce marché

PEPINIERE DE HAUTE PROVENCE PAUL CLAPPIER ET JEAN- PIERRE HEIRIES, [H] [V] SUCCESSEUR Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS SELAS CABINET POTHET

X... ayant déposé une demande d'enregistrement de la marque verbale « Pocket Champions », la société Univers poche a formé opposition sur le fondement de la marque verbale « Pocket » ; que le directeur

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 1er juin 2005), qu'un bien appartenant à M. et Mme X... ayant été adjugé sur surenchère à la SCI de la Porette

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entreprise d'investissement Xavier Pochez, société à responsabilité