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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372442cd58014677414032

Cassation

7 janvier 2004

7 janvier 2004

contraintes techniques liées au cheptel animal élevé sous contrat d'intégration et en décidant que le délai de préavis devait être calqué sur le temps nécessaire à la mise en place des lots de poules pondeuses

Source officielle

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CC

civ3

6137233acd5801467740718f

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 24 mars 1993) que le groupement agricole d'exploitation en commun Quignard (le GAEC) a cédé aux époux Y... un atelier de poules pondeuses

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02357

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

Y... a été engagé par la société EMC à compter du 11 décembre 2006, en qualité de poseur ; qu'après avoir été en arrêt de travail pour maladie du 16 décembre 2008 au 14 août 2009, il a été licencié le

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00133

Cassation

21 janvier 2016

21 janvier 2016

[Q], engagé par la société [1], de moins de onze salariés, en qualité de poseur en fermeture de bâtiment à compter du 19 mai 2008, a été licencié pour faute grave par lettre du 25 janvier 2012 ; qu'il

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00204

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

[R] a été engagé à compter du 1er décembre 1987 par la société [1] en qualité de poseur faux plafond ; que son contrat de travail a été transféré à la société [2] ; qu'estimant ne pas être rempli de ses

Source officielle
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cr

613725f4cd58014677421d00

Cassation

16 janvier 2002

16 janvier 2002

donné des explications variables de ces détournements ; qu'il se serait agi uniquement de percevoir les frais d'installation des cuisines, et que l'intégralité des sommes auraient été reversées aux poseurs

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soc

61372332cd58014677406b0f

Cassation

14 octobre 1998

14 octobre 1998

Jean X..., engagés le 28 mars 1988 en qualité de poseurs de placoplâtre OHQ par la société Cogne, ont été mis à pied le 18 novembre 1993 et licenciés pour faute lourde le 29 novembre 1993 à la suite de

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civ2

61372255cd580146773fc181

Cassation

8 février 1995

8 février 1995

I... comme le poseur de cette bombe ; qu'un arrêt de non-lieu ayant constaté l'amnistie, l'agent judiciaire du Trésor et quinze fonctionnaires ont assigné M.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310445

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

le support étant « abrasif et pas suffisamment poreux », comme l'indique l'expert.

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CC

soc

613724e4cd580146774193cb

Cassation

10 octobre 2007

10 octobre 2007

X... a été engagé en qualité de menuisier poseur par la société Cobatex à compter du 7 juillet 2000 ; qu'en février et mars 2003, il a travaillé pour une société MGM ; que, le 14 avril 2003, il a été réembauché

Source officielle
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soc

6137230acd58014677404ab3

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

X... a été engagé le 31 août 1994 en qualité de livreur poseur de cuisines par la société Sogedam sans contrat écrit; qu'il refusa de signer le contrat qui lui fut proposé le 30 septembre 1994 pour

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200672

Cassation

22 juin 2023

22 juin 2023

représentait 243 307 tonnes entre 1965 et 1998, quand, même proportionnellement faible par rapport au volume global de trafic du port de [Localité 11], la manipulation de l'amiante en vrac, ou dans des sacs poreux

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01261

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

Y... a été engagé par la société Atelier métallerie Sud-Est société application (AMSESA) en qualité d'aide poseur serrurier à compter du 4 janvier 2010 ; qu'à la suite de la procédure de redressement judiciaire

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00580

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

[S] a été engagé en qualité de poseur ouvrier de production et manutentionnaire, compagnon professionnel, par la société LCCA par contrat de travail à durée déterminée à temps partiel du 2 février 2015

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00743

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1233-3 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé par la société Allard le 21 août 2007 en qualité de menuisier poseur

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00770

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

X... a été engagé le 22 juin 2011 par la société Aluminium Conception Systems (la société ACS) en qualité de menuisier poseur ; que licencié pour faute grave par lettre du 13 octobre 2012, il a saisi la

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00628

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

D..., engagé le 1er juillet 2008 en qualité de magasinier poseur par la société Eurofeu services, exerçait en dernier lieu les fonctions de vérificateur-vendeur ; qu'après avoir fait l'objet d'avertissements

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00492

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

[D], engagé en qualité de poseur le 3 mai 2007 par la société Empreinte locale, occupait en dernier lieu les fonctions de responsable de pose. 2.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00082

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[S] a été engagé par la société Tapis Saint Maclou, le 27 avril 1998, en qualité de poseur de produits de décoration et des revêtements de sols, murs et fenêtres. 2.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01353

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

B... a été engagé, le 3 août 2009, par la société Ave Energies, en qualité de poseur responsable technique ; qu'à l'issue d'un examen unique le 5 juillet 2013, le médecin du travail a déclaré le salarié

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