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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2214092_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2022, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Nantes-Pays-de-la-Loire, représenté par Me Plateaux, demande
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214093_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2022, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Nantes-Pays-de-la-Loire, représenté par Me Plateaux, demande
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2309137_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2023, le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Nantes - Pays de la Loire, représenté par Me Plateaux, demande
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301297_20230221
21 février 2023
21 février 2023
valoir qu'elle n'a pas pu s'inscrire cette année à l'université, qu'elle a tenté de se loger dans le parc privé mais qu'elle a dû déposer plainte contre son bailleur ; - et les observations de Me Plateaux
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305255_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2023, l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) " Grand-Lieu Communauté ", représenté par Me Plateaux, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2216541_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2022, l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) " Grand-Lieu Communauté ", représenté par Me Plateaux, demande
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6610e5ed74ef9f00086f665c
5 avril 2024
5 avril 2024
[Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Olivier POUEY, avocat au barreau de LYON substitué par Me Ophélie PLATEAU, avocat au barreau de LYON INTIMEE CPAM 27 - EURE [Adresse 1] BP 800 [Localité
Source officielle1ère Chambre
DTA_2311769_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 août 2023 et le 8 janvier 2024, la communauté d'agglomération Les Sables-d'Olonne Agglomération, représentée par Me Plateaux
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104344_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
A, représenté par Me Plateaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 février 2021 par laquelle le maire de la commune de Nantes a décidé de mettre fin à l'attribution de la parcelle n
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403828_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 mars et 6 mai 2024, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires, représenté par Me Plateaux, demande au juge
Source officielle2ème chambre
DTA_2200096_20240220
20 février 2024
20 février 2024
A B, représenté par Me Plateaux, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le président du conseil départemental de Mayotte a refusé de lui verser l'allocation d'aide au retour
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2510733_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
B D et Mme C D, représentés par Me Plateaux, concluent aux mêmes fins que leur requête par les mêmes moyens.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2113747_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Malingue, première conseillère, - les conclusions de Mme Thomas, rapporteure publique, - les observations de Me Jamot, substituant Me Plateaux
Source officielle12eme chambre
DTA_2212876_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme André, première conseillère ; - les conclusions de Mme Milin, rapporteure publique ; - les observations de Me Plateaux, avocat
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003612_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 26 mars 2020, 21 avril 2020 et 20 septembre 2021, M. et Mme A et F D, représentés par Me Plateaux, demandent au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2405512_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 avril 2024 à 10 h 30 : - le rapport de Mme Le Lay, juge des référés ; - les observations de Me Yarroudh-Feurion, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214777_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 1er décembre 2022 à 9 heures : - le rapport de Mme Robert-Nutte, juge des référés, - les observations de Me Delaunay, substituant Me Plateaux,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2010223_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A B, représenté par Me Plateaux, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision implicite de rejet née le 15 août 2020 du silence gardé par la présidente de Nantes Métropole sur
Source officielle6ème Chambre
DTA_1908786_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 août 2019, 7 juillet 2020 et 14 janvier 2021, la SCI Eaux Douces, représentée par Me Plateaux, demande au tribunal : 1°
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406787_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 septembre 2024, la commune des Sables d’Olonne, représentée par Me Plateaux, conclut au rejet de la requête au motif que les moyens ne sont pas fondés et demande
Source officiellePage 2 sur 207