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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372604cd580146774224dd

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

clairement précisé aux agents de la DDCLEC qu il ne fournissait que la main-d oeuvre et que RPM fournissait les matériaux, les matériels genre pont volant, de même que le petit matériel, genre rouleaux, pinceaux

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66201133f05edb385fb29d11

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

, le 16 avril 2024 par le même magistrat Monsieur [G] [R] C/ CIPAV N° RG 22/00818 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WZJL DEMANDEUR Monsieur [G] [R] Demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Dimitri PINCENT

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661976361b7735881a7bc63a

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01689 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFNE N° de MINUTE : 24/00734 DEMANDEUR Monsieur [G] [S] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Dimitri PINCENT

Source officielle
CA

Référés

642fb681cece1704f5747716

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

par Me Bertrand LOTZ, avocat au barreau de PARIS Monsieur [D] [O] [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Bertrand LOTZ, avocat au

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6892e3f3bf535a2d228f9658

Appel

5 août 2025

5 août 2025

N° RG 22/01649 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HANN Affaire : Monsieur [P] [V] Représenté par Me Laurène CORNIER, avocat au barreau de CAEN Représenté par Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6a210acecdc6046d470926e0

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

SAPI CLOISONS ISOLATION, prise en la personne de son président, la société CM2H [Adresse 15] [Localité 14] Représentés par Me Dimitri PINCENT de la SELEURL PINCENT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63ca425a9066fd7c90fc23b5

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

[I] [D], non comparant, non représenté Ayant pour avocat Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE [2], non comparante, non représentée PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE DE

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

643f88fcad85da04f53a3cd9

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

attaquée : JUGEMENT Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 2] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE Mme [B] [V] représentée par Me Dimitri PINCENT

Source officielle
CC

cr

61372587cd5801467741e848

Cassation

5 mai 1993

5 mai 1993

un prix nettement inférieur lorsqu'ils étaient importés du Brésil ; qu'une perquisition ayant été effectuée le 9 juin 1988 dans l'atelier de Cupidon, il n'a été découvert aucun matériel, tels que pinceaux

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6780b93eb10ab0632f704ad8

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

GROUPE SAINT GERMAIN, représentée par Me Dimitri PINCENT de la SELEURL PINCENT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0322 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 pages)

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

660c4d291ff97dabd6b861d5

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

CARRÉ MAGIQUE AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Me Dimitri PINCENT - #A0322 représentée par Me Dimitri PINCENT - #A0322 DEFENDERESSE Société CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE) venant aux droits de la société

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6881beb853f7f060d28c78bd

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

[Y] [R] [Adresse 7] [Adresse 7] Représenté par Me Dimitri PINCENT de la SELEURL PINCENT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS - et par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Marius Y

6137269dcd580146774270ac

Cassation

30 janvier 2007

30 janvier 2007

E..., il est intervenu pour l'aider à se relever et lui demander de partir ; qu'à ce moment là, Patrick X... s'est relevé et lui a porté des coups, l'agrippant par le bras, en le pinçant et en le griffant

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

668e254cfcf93851fdd645fd

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Rôle N° RG 22/16039 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKNQQ [F] [Z] [E] C/ LA [4] ([3]) Copie exécutoire délivrée le : 9/07/2024 à : - Me Dimitri PINCENT

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69facd86cdc6046d47becdd1

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

HOTEL LE CRYSTAL Représentant : Me Franck MICHELET de la SELARL MCMB, avocat au barreau de REIMS INTIMES Maître [K] [B] Représentant : Me Olivier PINCON, avocat au barreau de REIMS S.A.R.L

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102819_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Il est constant que l'arrêté attaqué délivre au GAEC de la Piecente le permis de construire sollicité sous réserve de prescriptions.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6708c067445a086e2bcee1d3

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

cour : Jugement rendu le 02 Décembre 2022 par le Pole social du TJ de PONTOISE N° RG : 21/00316 Copies exécutoires délivrées à : Me Malaury RIPERT de la SCP LECAT ET ASSOCIES Me Dimitri PINCENT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2005017_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

B, représenté par Me Pincent, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles les chambres de commerce et d'industrie du département du Val-d'Oise et de la région Ile-de-France ont

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423e52

Cassation

24 février 2004

24 février 2004

bureau d'une autre pièce de surface identique (7,50 mètres x 6,70 mètres), aménagée en atelier de peinture ; s'y trouvent diverses toiles exposées ou entreposées, des tables supportant gouaches et pinceaux

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00154

Cassation

1 mars 2016

1 mars 2016

des mentions de l'arrêt attaqué, qu'à l'audience publique, du 16 septembre 2014, le président a constaté l'identité du prévenu ; que Maître Emmanuel Tordjman, avocat des prévenus, et Maître Dimitri Pincent

Source officielle